{"doc":{"orgas":[{"id":"444786511","nom":"GRDF","categorie":21,"secteurs":[1,5,0,7,13],"depenses":"> = 600 000 euros et < 700 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":64,"nFichesParl":60,"domaines":[[6,39],[4,22],[14,18],[5,14],[3,9],[8,7]],"depensesRang":600000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","5":"Finances publiques","6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","14":"Energies renouvelables"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation 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gaz consécutif à l'opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025.","domaines":["Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PJL simplification:Etendre les opérations d’Autoconsommation collective en gaz renouvelable sur un périmètre géographique de 50 Km ou de l'EPCI","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le 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Résilience","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Développement des territoires","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Soutenir le verdissement du gaz en encourageant la production de biométhane par des mécanismes extra-budgétaires type Méthaneuf et les certificats de production de biogaz dans la loi Climat Résilience","domaines":["Logement","Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Permettre la prise en compte des spécificités techniques du réseau de distribution du gaz et sa sécurisation notamment au sein du projet de loi de simplification ASAP et des textes réglementaires","domaines":["Logement","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Encourager le développement du biométhane et du bioGNV dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Développement des territoires","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Soutenir le verdissement du gaz en encourageant la production de biométhane via la promotion de mécanisme extra-budgétaires comme méthaneuf","domaines":["Logement","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Participer pleinement au plan de relance national en proposant des actions concrètes d’accompagnement de la transition énergétique ","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Politique industrielle","Logement","Energies 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