{"doc":{"orgas":[{"id":"449270578","nom":"ASSOCIATION AFILOG","categorie":0,"secteurs":[1,5,9,0,7,13],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":0.15,"exercice":"2025-12-31","nFiches":43,"nFichesParl":33,"domaines":[[38,14],[34,10],[35,7],[2,6],[14,3],[79,3]],"depensesRang":25000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"2":"Economie","14":"Energies renouvelables","34":"Construction","35":"Impact de l'activité industrielle","38":"Développement des territoires","79":"Occupation des sols"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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national \"Territoire d'industrie\" et la mise à disposition de sites industriels clé en main pouvant recevoir des activités logistiques.","domaines":["Construction"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-07-22","objet":"Défendre la distinction entre l'immobilier logistique soumis à une déclaration ICPE et les commerces assujettis à la TASCOM","domaines":["Construction"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-07-22","objet":"Démontrer les effets pervers d'un moratoire sur la construction d'entrepôts dans le parc logistique français et le transport de marchandise au sein de l'article 52 bis (PJL Climat& Résilience)","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-01","objet":"Inviter des députés à un débat informel sur l'instabilité fiscale des entrepôts et proposer un moratoire sur la fiscalité de ces infrastructures 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