{"doc":{"orgas":[{"id":"452317860","nom":"AGENCE DROIT DEVANT","categorie":5,"secteurs":[3,1,0,7,13],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","salaries":3.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":97,"nFichesParl":78,"domaines":[[3,30],[7,28],[24,13],[8,6],[9,2],[37,1]],"cli":11,"cliAnc":5,"depensesRang":300000}],"categoriesTable":{"5":"Cabinet de conseil"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Agriculture","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Emploi, solidarité","24":"Industrie agroalimentaire","37":"Justice"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":118,"totalParl":2909,"pctParl":80},"clients":{"byOrg":{"452317860":[["AOP TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE",null,0],["ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS (AOP) CERISE DE TABLE",null,0],["ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS NATIONALE DES RAISINS DE TABLE",null,0],["ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES - 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légumes.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Présenter les conditions d’une filière pommes/poires compétitive : informer sur l'origine des produits, renforcer les pouvoirs des AOP & OP, rendre disponibles les outils de lutte contre les ravageurs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Solliciter les moyens nécessaires à la filière tomates française pour lutter contre la concurrence internationale (mention de l'origine des produits et révision d'accords de libre-échange)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Faire part de l’urgence à réviser la législation en matière de moyens de lutte contre le puceron cendré","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, 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produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-07-03","objet":"Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-07-03","objet":"Projet de loi souveraineté agricole : demander le renforcement de l’indication de l'origine pour les fruits et légumes.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-07-02","objet":"Dans le cadre de l'initiative \"Origin score\" lancée par le ministère chargée des Entreprises, renforcer indication de l'origine des fruits et légumes","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander de prendre en compte l'impact foncier sur le site CEMEX de Beauvilliers du tracé de la future autoroute A154.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-02-09","objet":"Solliciter un soutien pour une demande d'entretien avec le Préfet d'Ile-de-France dans le cadre du dossier de réhabilitation de la voie ferrée Flamboin-Montereau.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander un appui pour la révision du Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Présenter les enjeux économiques des filières arboricoles et tomates en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (eau, main d'œuvre, etc.).","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander un aménagement du décret \"Emballages\" pour les entreprises de la filière tomates","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-02-09","objet":"Faire part des grands enjeux économiques et de compétitivité des filières tomates et pommes en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Proposer un amendement à la PPL \"choc de compétitivité en faveur Ferme France\" pour valoriser l'origine des fruits et légumes frais en restauration hors domicile","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Informer sur les difficultés de Pink Mobility liées à l'accès au foncier et à la réglementation en matière de production","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander la mise en place d'une filière recyclage des matériaux efficace et sensibiliser aux difficultés d'accès aux ressources minérales","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Améliorer les dispositions du Code du travail en matière de contrats, de libertés, de dialogue social, de restructuration et de gestion des contentieux, dans le cadre du projet de loi \"Plein emploi\"","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Demander des mesures pour la pérennité de la filière fécule (menace fermeture sites de production) et sur les problématiques économiques et réglementaires des filières pommes de terre","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-02-09","objet":"Informer sur les problématiques économiques et réglementaires des filières tomates et pommes : seuil de revente à perte, concurrence marocaine (tomates), concurrence polonaise (pommes)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres 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constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Solliciter une audition par la mission d'information sur la compétitivité de la ferme France de la Commission des affaires économiques du Sénat","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Informer sur les problématiques de la filière fécule (production, baisse des prix, etc) ","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander une formation des agents de l'Office Français de la biodiversité aux techniques arboricoles","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander le dépôt d'un amendement visant à exclure les filières pommes-poires et tomates des dispositions de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 sur le seuil de revente à perte","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Solliciter une audition par la mission d'évaluation sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021\nvisant à protéger la rémunération des agriculteurs","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander le report de la date d'application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Solliciter un rendez-vous auprès du Ministre de l'Économie dans le cadre de la révision du Règlement (UE) 1169/2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander une révision du Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander un cadre réglementaire porteur pour la filière pommes-poires française (irrigation, surtranspositions)","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander un dépôt d'amendement pour une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre du PLF 2023","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre du projet de loi de finances","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-20","objet":"Sensibiliser aux difficultés d'accès aux ressources minérales, et à la mise en place d'une filière recyclage des matériaux efficace","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-21","objet":"Sensibiliser aux conséquences des réglementations traduisant la transition écologique au sein des filières pommes de terre (conditions de production et de 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la résilience face à ses effets.","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Proposer un amendement à l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Sensibiliser à la nécessité d'une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre des PLF","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Solliciter un appui dans la cadre de la demande d’aides spéciales COVID auprès du ministère de l’Agriculture","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-10","objet":"Informer sur les conséquences de la crise covid-19 sur la filière pommes-poires","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-10","objet":"Pérenniser le dispositif d'exonération de charges sociales pour l'emploi de travailleurs saisonniers","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}