{"doc":{"orgas":[{"id":"470501545","nom":"MOBIVIA","categorie":21,"secteurs":[10,9,0,6,13],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2024-09-30","nFiches":38,"nFichesParl":30,"domaines":[[10,17],[4,10],[2,10],[5,6],[29,6],[52,4]],"depensesRang":300000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","6":"Numérique","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","52":"Impact des transports individuels"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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2023 : pérenniser et élargir les mesures de soutien aux cycles annoncée à l’occasion du PLFR pour 2022","domaines":["Economie","Transports, logistique","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-30","objet":"PLF 2023 : démocratiser le véhicule électrique en revalorisant le bonus occasion et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion","domaines":["Economie","Transports, logistique","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-30","objet":"PLF 2023 : renforcer le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) spécifique pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique","domaines":["Economie","Transports, logistique","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-30","objet":"Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : adapter les restrictions 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