{"doc":{"orgas":[{"id":"477942114","nom":"GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES","categorie":0,"secteurs":[10,1,11,2,9,0],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":0.1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":124,"nFichesParl":44,"domaines":[[40,12],[96,12],[33,11],[9,9],[12,8],[27,7]],"depensesRang":10000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","27":"Aides aux entreprises","33":"Impôts","40":"Droit du travail","96":"Assurance chômage"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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l'employeur de bonne foi de l'amende administrative.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-31","objet":"PL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (art. 2) - encadrer et préciser l'étendue des obligations des employeurs pour la formation linguistique des salariés allophones","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Projet de loi accélération de la prod. d'énergies renouvelables, envoi de propositions - Art 11 relatif à l’obligation d’installation d’ombrières comportant des dispositifs de prod. d’énergie solaire ","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Présentation de nos propositions contenues 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L’Économie des services, une force pour la France -nos 26 propositions ».","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises","Marchés réglementés"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Présentation de nos propositions contenues dans le manifeste « L’Économie des services, une force pour la France -nos 26 propositions ».","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises","Marchés réglementés"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Envoi par mail du manifeste « L’Économie des services, une force pour la France -nos 26 propositions » et demande de RDV pour le présenter aux Députés et Sénateurs.","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises","Marchés réglementés"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Présentation de nos propositions contenues dans le manifeste « L’Économie des services, une force 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Article 2 C - Prime exceptionnelle secteurs sociaux et médico-sociaux et sous-traitants","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-09","objet":"Discussions sur CDD Multi-remplacement pour les professions de services","domaines":["Assurance chômage"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-04-09","objet":"Discussion autour de l'organisation conférence valorisation services","domaines":["Assurance chômage","Dialogue social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-04-09","objet":"Demande d'un interlocuteur ou secrétariat d’etat services au sein du gouvernement","domaines":["Assurance chômage"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-04-09","objet":"Activité partielle - Secteurs connexes à des secteurs administrativement fermés","domaines":["Assurance chômage"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-09","objet":"Contribution du groupement des professions de services au plan de relance","domaines":["Assurance chômage","Impôts"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-09","objet":"Plan emploi des jeunes - 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