{"doc":{"orgas":[{"id":"479076002","nom":"AFNOR CERTIFICATION","categorie":21,"secteurs":[1,0,6,8,15],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1.6,"exercice":"2025-12-31","nFiches":78,"nFichesParl":11,"domaines":[[3,3],[108,2],[11,1],[64,1],[12,1],[2,1]],"depensesRang":0,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","6":"Numérique","8":"Pouvoirs publics et institutions","15":"Société"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","11":"Numérique","12":"Entreprises et professions libérales","64":"Ressources naturelles","108":"Discriminations"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1216,"totalParl":2909,"pctParl":14},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"479076002":[["COMFLUENCE","509796249",0],["COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS)","414881821",0,1]]}},"fiches":{"id":"479076002","nom":"AFNOR CERTIFICATION","total":78,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"Echanger sur les enjeux liés à l'ISO 27001 dont les exigences rejoignent les objectifs du PJL et partager notre retour d’expérience pour contribuer aux leviers renforçant résilience numérique national","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"alerter au sujet de l'amendement 2569 adopté à l'AN visant supprimer la commission diversité et par conséquence le label hadoc à l'occasion du comité PRADO présidé par la ministre Aurore Bergé ","domaines":["Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Faire connaitre le label Projet Agrivoltaique développé par AFNOR Certification à la préfecture pour obtenir de la part des services instruisant les projets une prescription sur nos projets certifiés","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"faire connaitre le label Projet Agrivoltaique développé par AFNOR Certification à la préfecture pour obtenir de la part des services instruisant les projets une prescription sur nos projets certifiés.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-25","objet":"Obtenir de la part des services instruisant les projets relatifs au Décret n° 2024-318, une prescription sur nos projets certifiés et faire connaitre le label Afnor certification Projet Agrivoltaique","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"Obtenir la validation de l'UGAP pour les produits certifiés et promouvoir la reconnaissance de la marque NF Matériel Sapeurs-Pompiers. ","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Présentation de notre activité sur les labels d'Etat Diversité et Egalité pour partage et promotion de ces dispositifs par le ministre auprès des collectivités","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Echange avec la Direction Générale de l’Offre de Soins chargé des certifications, accréditations des biobanques en lien avec l'ISO 20387 pour informations et connaitre les incidences sur l'activité","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Rdv avec la Conseillère écologie auprès de la Première ministre pour échanger sur l'activité d'AFNOR Certification ( Vérification des mesures/ punaises de lit, label projet agrivoltaÏsme, Ecolabel...)","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Inviter le sénateur Cabanal à échanger sur le label Projet Agrivolaisme ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-21","objet":"Participer à une audition sur la mission de labélisation pour le label France Services pour lequel ACE opère","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Obtenir des précisions sur un décret n°2022-190 du 17 février 2022 dont l’application a une incidence sur la marque NF 422 et savoir si nous sommes concernés par ce texte devenu réglementaire","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Envoi d'une contribution pour alimenter le plan Industrie verte au président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, M Guillaume Kasbarian","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-21","objet":"maintenir un contact avec la DGCS. Présentation NF Service « service à domicile » revue du dispositif d’équivalence qui existait entre les 4 certifications de service et l'ancien dispositif","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Présentation de notre activité sur les labels d'Etat Diversité et Egalité pour partage et promotion de ces dispositifs par le ministre chargé de l'Industrie auprès du secteur","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Envoi d'une contribution pour alimenter le plan Industrie verte au cabinet du ministre Bruno Lemaire","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Obtenir des précisions sur la candidature d'AFNOR Certification pour opérer sur les dispositifs médicaux ","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Rdv sur la qualité des formations et présenter notre activité à ce sujet","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"RDV de courtoisie avec la cheffe du service SDFE pour présenter notre mission pour promouvoir le label Egalité Professionnelle sur lequel nous opérons","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Demande de rdv au cabinet de Thomas Cazenave pour présenter la certification des logiciels et systèmes d’encaissement","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Déjeuner de travail sur le label Engagé RSE avec le sénateur Cabanel ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-21","objet":"Eco Label / faire connaissance et échanger sur la situation depuis la mise en concurrence 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pour partage et promotion de ces dispositifs par la ministre ","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"Echanger sur notre activité en lien avec les éco labels suite à l'ouverture à la concurrence avec l'ADEME ","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-21","objet":"présenter un bilan des actions développées par ACE (mission France Services pour le compte de l’ANCT, la médiation sociale, le label RSEi, Quali Bail, labels Diversité et Egalité professionnelle)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Plan d'action tous résilients face aux risques : échanger sur le projet de label ville résiliente","domaines":["Collectivités territoriales"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Discussions et Point labels sociaux 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réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"échange sur le rapport concernant la filière économique du vélo dirigé par le député Gouffier Cha","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"RDV échange sur un projet de label tablettes et téléphones reconditionnés ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Rdv courtoisie et échange sur l'actualité du SDFE notamment le label EP","domaines":["Egalité femmes/hommes"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Connaître l'activité du CSCEE et présenter l'offre du groupe relative à la rénovation énergétique des bâtiments ","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Egalité des chances"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Sécurité nationale"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Rdv courtoisie pour échanger sur l'actualité de la ville et présenter le métier d'ACE","domaines":["Collectivités territoriales"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"Audition Médiation sociale \"remettre de l'humain dans les territoires\" : partager sur les bénéfices de la certification Médiation Sociale","domaines":["Prévention"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-04-11","objet":"Présenter notre métier et l'offre d'ACE en lien avec les enjeux de \"durabilité\" ","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"-RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-11","objet":"RDV d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE","domaines":["Droits des victimes"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-23","objet":"Évoquer la valeur ajoutée des activités de certification dans la résolution de la crise sanitaire.","domaines":["Aides aux 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