{"doc":{"orgas":[{"id":"488509191","nom":"UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE","categorie":0,"secteurs":[16,10,9,8,4],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":49,"nFichesParl":1,"domaines":[[20,1],[1,1]],"cli":5,"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"4":"Santé","8":"Pouvoirs publics et institutions","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"1":"Santé","20":"Banques, assurances, secteur financier"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":2615,"totalParl":2909,"pctParl":2},"clients":{"byOrg":{"488509191":[["CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE","338261019",0],["FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)","784409013",0],["FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES",null,0],["FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE","304426240",0],["REGIME LOCAL D ASSURANCE MALADIE D ALSACE MOSELLE",null,0]]},"repBy":{}},"fiches":{"id":"488509191","nom":"UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE","total":49,"fiches":[{"date":"2026-01-12","objet":"Courrier UNOCAM à la Ministre de la santé du 12 janvier 2026 - suite communication réforme sur les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-01-12","objet":"Courrier UNOCAM et Fédérations d'OCAM du 16 janvier 2025 - demande de rendez-vous à la Présidente CNIL - suite courrier du 18 novembre 2024 et de la délibération CNIL du 6 juin 2024","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-01-12","objet":"Courriers et mails du 4 juillet 2026 de l'UNOCAM - transmission du rapport d'activité 2024 et du cahier anniversaire ","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-01-14","objet":"26/07/2024 : transmission UNOCAM au Ministre de la santé du rapport d'activité UNOCAM 2023 ","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-01-14","objet":"2/09/2024 : intervention UNOCAM auprès de la DSS sur la révision de la nomenclature et de la prise en charge des prothèses capillaires - 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Courriel UNOCAM au Directeur de la Sécurité sociale (DSS) de transmission des principaux résultats du Baromètre 100% Santé (premier semestre 2022) - suivi réforme 100% Santé","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"07.03.2022 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé de transmission des résultats du premier Baromètre des organismes complémentaires santé sur le bilan de la réforme du 100% Santé.","domaines":["Assurances","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"14.09.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé concernant le chantier sur l'accès aux codes de nomenclature dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé","domaines":["Assurances","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"19.03.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la Santé de transmission des résultats de la 2ème enquête sur la mise en œuvre de l'Engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé","domaines":["Assurances","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"13.10.2021 : rencontre du nouveau Président de l'UNOCAM avec le Directeur de la Sécurité sociale - prise de contact ","domaines":["Assurances","Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"11.02.2021 : courrier UNOCAM au Ministre de la santé sur la mise en œuvre de la réforme du 100% Santé dans le domaine de l'audiologie.","domaines":["Assurances","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"26.10.2021 : rencontre du nouveau Président de l'UNOCAM avec le DG CNAM - prise de contact et tour d'horizons des dossiers en cours ","domaines":["Assurances","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-16","objet":"10.03.21 : rencontre UNOCAM avec le DG CNAM pour un tour d'horizon des dossiers (négociations conventionnelles, dossier FPMT, rémunérations forfaitaires).","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-16","objet":"27.01.21 : courriel au SG des ministères sociaux pour solliciter une rencontre concernant les expérimentations dites \"article 51\" sur les nouveaux modes de rémunérations forfaitaires en santé","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-16","objet":"22.07.20 : information DSS sur les nouveaux outils pédagogiques sur la lisibilité - 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Courriel de l'UNOCAM à la DREES pour préparer la transformation du GIP INDS en GIP plateforme des données de santé ","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-04-16","objet":"11/09 : réunion de travail avec la DREES en vue de la transformation du GIP INDS en GIP Plateforme des données de santé : garantir la représentation des organismes complémentaires dans les instances","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"11/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"4/7 - Courriel UNOCAM au cabinet du Premier Ministre pour l'alerter sur les projets de devis optique et audiologie et obtenir une réunion de travail avant publication de l'arrêté","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"2/4 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur la mise en oeuvre du 100% santé : permettre aux organismes complémentaires santé de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme","domaines":["Assurances","Remboursements"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"23/5 - Réunion avec la DG CNAM sur le 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"23/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"23/7 - Courrier à la DSS : alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre du décret 11 juin 2019 et de l'arrêté du 24 juin 2019 et obtenir un délai ","domaines":["Assurances","Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2019-07-30","objet":"6/6 - 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Alerte de la DSS sur les difficultés de mise en oeuvre du renouvellement périodique en audiologie dans le cadre de la réforme 100% santé ","domaines":["Assurances","Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-03-19","objet":"13/2 - Prise de contact avec la DSS à l'occasion de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et échanges avec la DSS dans le cadre de la préparation du Comité de suivi 100% santé ","domaines":["Assurances","Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-03-19","objet":"20/2 - Prise de contact avec l'UNCAM dans le cadre de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et tour d'horizon des dossiers en cours (partage codes détaillés, renouvellement audio)","domaines":["Assurances","Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}