{"doc":{"orgas":[{"id":"489472696","nom":"PLANETE CSCA","categorie":16,"secteurs":[16,1,2,9,14],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":47,"nFichesParl":42,"domaines":[[20,24],[41,16],[106,1],[36,1],[21,1],[32,1]],"depensesRang":100000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","14":"Entreprises et professions libérales","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"20":"Banques, assurances, secteur financier","21":"Prévention","32":"Médicaments","36":"Remboursements","41":"Assurances","106":"Institutions européennes"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":317,"totalParl":2909,"pctParl":89},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"489472696":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["ESL & NETWORK FRANCE SAS","431853530",0],["LOBBSONN","499047793",1,1]]}},"fiches":{"id":"489472696","nom":"PLANETE CSCA","total":47,"fiches":[{"date":"2026-04-01","objet":"PJL Simplification : échanger sur l'encadrement des recommandations contraignantes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la reconnaissance du métier de courtier en assurance.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Présenter PLANETE CSCA, ses adhérents ainsi que le rôle des courtiers (protection sociale, prévention indemnisation des catastrophes naturelles, Outre-mer, assurabilité des collectivités et fraude)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"PJL Simplification : Dépôt d'un amendement visant à rendre les recommandations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution facultatives.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"PLF 2026 : Demande de suppression d'un amendement sur l'abaissement du plafond d'exemption des compléments de salaires pour les salaires supérieurs à 3 Smic","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Inviter les pouvoirs publics au Onze Bis, festival du courtage, organisé par PLANETE CSCA.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"PLF 2026 : Demande de suppression de la garantie émeutes ","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"PJL Simplification : présenter l'impact des nouvelles règles de résiliation infra-annuelles et d'indemnisation des sinistres applicables aux contrats d'assurance sur les courtiers. 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