{"doc":{"orgas":[{"id":"490149135","nom":"ASS FRANCE BOIS FORET","categorie":0,"secteurs":[3,5,12,0,7],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2026-03-31","nFiches":42,"nFichesParl":33,"domaines":[[122,16],[13,13],[4,11],[7,11],[34,11],[38,10]],"depensesRang":25000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"4":"Environnement","7":"Agriculture","13":"Politique industrielle","34":"Construction","38":"Développement des territoires","122":"Forêt"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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et législatives 2022, afin d'obtenir, pour la filière, une reconnaissance accrue la part des décideurs publics à l'issue de ces élections.","domaines":["Politique industrielle","Construction","Développement des territoires","Energies renouvelables","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-22","objet":"Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone","domaines":["Politique industrielle","Logement","Construction","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-06-22","objet":"Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.","domaines":["Politique industrielle","Logement","Construction","Forêt","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions 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2020).","domaines":["Politique industrielle","Forêt","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-11-02","objet":"Informer les pouvoirs publics des démarches de structuration de la filière forêt-bois et des rapprochements entre les organisations à caractère interprofessionnel qui la constituent.","domaines":["Politique industrielle","Forêt","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-11-02","objet":"Informer les pouvoirs publics, suite aux demandes émanant de la Cour des Comptes, du CGAAER*, des démarches de structuration de la filière forêt-bois et des organisations qui la composent.","domaines":["Politique industrielle","Forêt","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-09-10","objet":"Etendre l'application du plan de relance économique \"France relance\" à la filière forêt-bois.","domaines":["PME/TPE","Forêt","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2021-09-10","objet":"Défendre la continuité de l'activité des entreprises de la filière forêt-bois au moment de la pandémie de Covid-19 et des confinements successifs.","domaines":["Politique industrielle","Construction","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-09-10","objet":"Promouvoir les atouts du bois dans la construction, dans le cadre de la Règlementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).","domaines":["Normes de production","PME/TPE","Politique industrielle","Construction","Forêt"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-09-10","objet":"Défendre la gestion durable et raisonnée des forêts françaises, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, dans le cadre du rapport de mission parlementaire de la députée Cattelot.","domaines":["Forêt","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle","Construction","Forêt","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-06-16","objet":"Promotion du bois dans la construction pour l'atteinte de la neutralité carbone","domaines":["Normes de production","PME/TPE","Politique industrielle","Construction","Forêt"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-06-23","objet":"Projet Forêt-Bois pour la France: Développement d'un cadre d'investissement pour le renouvellement de la sylviculture et la plantation en France.","domaines":["Dépollution","Occupation des sols","Politique industrielle","Forêt","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2020-06-23","objet":"Renforcer la filière bois française, via la mobilisation de la ressource française et l'innovation, dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière Bois.","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle","Construction","Forêt","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-06-23","objet":"Valoriser les aménités positives de la filière Forêt-Bois au service des objectifs de réduction des émissions de gazs à effet de serre - par exemple en valorisant la captation du carbone par le bois.","domaines":["Dépollution","Forêt","Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-06-23","objet":"Promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et le logement, par exemple pour l'édification du village olympique pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris.","domaines":["Marchés réglementés","Bâtiments et travaux publics","Politique industrielle","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-06-23","objet":"Promouvoir la récolte du bois et la gestion durable des forêts françaises.","domaines":["Forêt","Développement des territoires","Energies renouvelables","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-06-23","objet":"Promouvoir les atouts et opportunités d'une reconstruction de la charpente et la flèche de Notre Dame de Paris en bois français.","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Patrimoine","Formation professionnelle","Construction","Forêt"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2019-06-27","objet":"Protection et valorisation des essences feuillues sur le territoire national","domaines":["Forêt","Agriculture"],"decisions":["Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics"],"parl":false},{"date":"2019-06-27","objet":"Promouvoir la récolte du bois et la gestion durable des forêts.","domaines":["Forêt","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-06-27","objet":"Favoriser une nouvelle dynamique de replantation au bénéfice de la gestion durable des forêts françaises","domaines":["Forêt","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2019-06-27","objet":"Développement du bois énergie et valorisation de la biomasse dans le mix énergétique.","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction","Forêt","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2019-06-27","objet":"Renforcer la filière bois française, via la mobilisation de la ressource française et l'innovation, dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois.","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle","Construction","Forêt","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2019-06-27","objet":"Développement du bois dans la construction et de la construction en bois - par exemple pour l'édification du village olympique lors des Jeux Olympiques 2024 à Paris.","domaines":["Marchés réglementés","Bâtiments et travaux 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