{"doc":{"orgas":[{"id":"490256344","nom":"NOVAMONT FRANCE SAS","categorie":21,"secteurs":[20,3,10,2,12,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":30,"nFichesParl":20,"domaines":[[13,13],[26,12],[7,11],[3,7],[4,7],[12,6]],"depensesRang":50000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","7":"Agriculture","12":"Entreprises et professions libérales","13":"Politique industrielle","26":"Déchets"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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lorsque le produit est destiné à un usage agricole.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-04-03","objet":"Modifier l'arrêté du 15 mars 22 afin que seuls les emballages compostables aux normes NF EN13432 et NF51-800 soient collectés avec les biodéchets pour lever les freins au développement de la filière.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-04-03","objet":"Rendre obligatoirement compostables les produits à usage unique pour conditionnement alimentaire utilisés par des professionnels en boucle fermée.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris 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un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Entreprises et professions libérales","Commerce extérieur","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Lever les freins réglementaire bloquant le développement de la filière des nouvelles matières biosourcées compostables à propriétés plastiques en France.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"PJL Industrie verte : sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de l'élaboration du texte.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la Proposal Packaging and Packaging Waste regulation.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Entreprises et professions libérales","Commerce extérieur","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Présidentielle 2022 : présenter les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables ainsi que les enjeux structurants de la filière (directive SUP, application de la loi AGEC).","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Recherche et innovation","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre du déploiement du plan France 2030.","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"PPL plastiques dangereux : alerter sur les risques que représentent l'article 1 pour la filière des matières biosourcées, compostables et biodégradables (coup d’arrêt pour la filière).","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Féliciter les nouveaux membres du Gouvernement, leurs conseillers et les interpeller sur les enjeux de Novamont (relocalisation industrielle, emplois, alternative aux plastiques traditionnels).","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Loi Climat & Résilience ; amendement autorisant :\n1 - la mention « biodégradable » pour les plastiques professionnels\n2 - la mention « compostable » pour les plastiques en compostage industriel","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Projet de loi Climat & Résilience : demander une audition pour l’entreprise Novamont afin qu’elle soit auditionnée par les commissions parlementaires dans le cadre de la préparation de la loi.","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi.","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Projet de loi Climat & Résilience : amendement pour ré-autoriser l’utilisation d’emballages compostables en compostage domestique pour les publications de presse et les publicités.","domaines":["PME/TPE","Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans la perspective de la mise en place d'une filière de collecte des biodéchets","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi.","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Loi Climat & Résilience : demander le de dépôt d'un amendement pour une expérimentation au sein des services de restauration collective afin de faire face au gaspillage alimentaire.","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Loi Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à permettre l’utilisation de la mention « biodégradable » pour les produits destinés à des usages en agriculture.","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Loi Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023.","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen.","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans la perspective de la mise en place d'une filière de collecte des biodéchets","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}