{"doc":{"orgas":[{"id":"491904546","nom":"COMUTO","categorie":21,"secteurs":[1,5,0,6,13],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":49,"nFichesParl":30,"domaines":[[29,22],[52,16],[89,10],[54,8],[10,7],[15,3]],"depensesRang":400000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","6":"Numérique","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"10":"Transports, logistique","15":"Budget","29":"Transport de voyageurs","52":"Impact des transports individuels","54":"Infrastructures","89":"Transports alternatifs"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":495,"totalParl":2909,"pctParl":61},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"491904546":[["LYSIOS","447525452",1]]}},"fiches":{"id":"491904546","nom":"COMUTO","total":49,"fiches":[{"date":"2026-03-04","objet":"Réformer le cadre législatif du covoiturage dans le code des transports pour faciliter le recours à celui-ci en zones peu denses","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-04","objet":"Rétablir les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le covoiturage. ","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Inscrire dans la loi un cadre de distribution des billets de train plus équitable pour l'ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-04","objet":"Reporter la fermeture de la gare routière Bercy-Seine et trouver des solutions alternatives avec l’ensemble des parties prenantes","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Création d'un cadre législatif relatif à la gouvernance, au financement et au fonctionnement des gares routières pour les autocars SLO dans le cadre du projet de loi-cadre dédié aux transports","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris 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françaises de hubs multimodaux accessibles aux autocars longue-distance et au covoiturage","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Disposer d'une infrastructure de gare(s) routière(s) viable(s) pour permettre aux autocars SLO de desservir la Ville de Paris sans interruption de service, et avant fermeture de la Gare de Bercy","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Poursuivre le déploiement du Plan Covoiturage en renouvelant l'enveloppe du Fonds Vert pour le covoiturage et en clarifiant les démarches à effectuer par les Collectivités pour en bénéficier","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Poursuivre le déploiement du Plan Covoiturage en renouvelant l'enveloppe du Fonds Vert permettant aux Collectivités de co-financer la création de voies réservées au covoiturage","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Maintenir à l'identique le remboursement de la TICPE pour le secteur du transport routier de voyageurs dans le PLF 2024","domaines":["Transports, logistique","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Poursuivre le déploiement du plan Covoiturage en prologeant le dispositif de Primes sur l'année 2024","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Assurer que les autocars SLO puisse accéder à Paris pendant l'ensemble de la durée des JO ou déterminer des solutions de dessertes alternatives","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Etablissement d’une fiche CEE standardisée pour la courte et la longue distance permettant de prendre en compte l’impact réel d’économie d’énergie générée par le covoiturage","domaines":["Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Mettre en place un bonus covoiturage pour inciter les automobilistes à démarrer une activité de covoiturage","domaines":["Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Lancer une campagne de communication nationale pour promouvoir le covoiturage","domaines":["Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact 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","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2018-07-23","objet":"Participation aux groupes de travail et échange avec l'administration fiscale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude","domaines":["Taxes","Impôts"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}