{"doc":{"orgas":[{"id":"491974861","nom":"DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT","categorie":21,"secteurs":[0],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-09-30","nFiches":96,"nFichesParl":83,"domaines":[[2,62],[4,60],[26,21],[13,21],[6,3],[37,2]],"cli":5,"depensesRang":300000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","13":"Politique industrielle","26":"Déchets","37":"Justice"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":109,"totalParl":2909,"pctParl":86},"clients":{"byOrg":{"491974861":[["AFM RECYCLAGE","383482635",0],["ESKA","558502811",0],["PURFER","332628171",0],["REFINAL INDUSTRIES",null,0],["REVIVAL","616620092",0]]},"repBy":{"491974861":[["FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE, DU REEMPLOI ET DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE","784358749",0]]}},"fiches":{"id":"491974861","nom":"DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT","total":96,"fiches":[{"date":"2025-12-23","objet":"Echanger sur les pistes d'action pour développer la filière CSR","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - harmoniser la méthodologie de consolidation des données","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Participation à des évènements autour d’acteurs de la transition écologique ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Présenter un projet d’investissement dans le domaine du recyclage ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Echanger sur les implantations portuaires du Groupe ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Proposer que les investissements matériels de la filière du recyclage soient éligibles à un dispositif de suramortissement ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public et sensibiliser aux enjeux stratégiques du groupe Derichebourg ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Alerter sur la situation de la sidérurgie française et européenne","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - Permettre des exclusions justifiées pour des entités non-matérielles ou non-significatives si le thème de reporting n'est pas matériel pour les filiales concernées au sein d'un groupe","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d’installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Exonérer les résidus de tri du tarif majoré de la TGAP, instaurée par l'article 104 de la loi de finances pour 2024","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Exonérer les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Exonérer les grandes entreprises participant à la transition écologique de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Instaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d’unités de production de combustibles circulaires","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - intégrer l'ensemble des acteurs économiques dans la simplification, en prenant en compte les disparités entre acteurs économiques, pour permettre une concurrence équitable entre les entreprises","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - Clarifier les lignes directrices à destination des auditeurs et des parties prenantes afin de limiter les risques de surinterprétation des exigences","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Echanger sur les actualités des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-23","objet":"Inaugurer un site de recyclage en présence d'élus et pouvoirs publics","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"CSRD - Privilégier une approche reposant sur les systèmes de gestion environnementale des impacts et des risques, dont les procédures sont actualisées et efficaces","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Créer un Fonds assurantiel, alimenté par les éco-organismes et leurs producteurs, pour venir soutenir financièrement les dommages en cas d'incendie","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Créer une obligation pour les éco-organismes des filières DEEE et Batteries de sensibiliser le grand public au risque incendie lié aux batteries lithium","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-23","objet":"Partager les points d'alertes sur le plan d'action acier et métaux (SMAP) de la Commission européenne","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Renforcer la lutte contre les sites illégaux dans le secteur des déchets","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène. ","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Restituer la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés lorsque le résultat imposable est inférieur à 0,75 fois la moyenne du résultat imposable des trois dernières années","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Imposer la motivation d'un avis conforme défavorable lors du rejet du dossier d'autorisation environnementale","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Alerter sur le risque d'incendie lié à la présence de batteries au lithium sur les installations de recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Supprimer l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises n'atteignant pas le taux de 6 % de salariés en situation de handicap","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Créer un suramortissement pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Raccourcir les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Préserver le secret des affaires pour les pièces demandées lors d'une enquête publique","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Présenter des projets d'investissement dans le domaine du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Faciliter la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage","domaines":["Economie","Justice","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Accélérer la déclaration de changement d'exploitant d'un site industriel","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Accélérer la dématérialisation des signatures de contrats publics","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Simplifier les formalités administratives lors du recrutement","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Alerter sur certaines dispositions des contrats-types, prévus par la REP VHU, entre les systèmes mis en place par les constructeurs et les entreprises de recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Améliorer la traçabilité des données relatives à la gestion des déchets de batteries en garantissant la confidentialité des données commerciales des entreprises du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Soutenir le développement de l’industrie du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Rendre éligible les investissements matériels de la filière du recyclage à un dispositif de suramortissement","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-28","objet":"Alerter sur les évolutions de la filière de recyclage automobile dans le cadre de la filière REP VHU","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-11-28","objet":"Améliorer la procédure de dépôt de plainte des entreprises en cas de cyber-attaque ou d'usurpation d'identité","domaines":["Economie","Défense, sécurité","Justice","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Proposer des modifications concernant le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage.","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Créer un dispositif de sur-amortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d'amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Proposer un taux réduit de TGAP pour les déchets ultimes issus d'opérations de préparation de combustibles solides de récupération","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Paralléliser la consultation du public avec l'examen des services et l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation publique pour ouvrir un site industriel ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Encadrer la sortie du statut de déchet des résidus de production dans les plateformes industrielles par la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration compétente ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Intégrer les installations industrielles de recyclage dans les projets d'intérêt national majeur","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Intégrer les grandes entreprises dans les projets territoriaux d'industrie circulaire ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Instaurer des objectifs d'incorporation de matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Faire évoluer les critères d'attribution des aides énergétiques du Gouvernement en faveur des entreprises pour tenir compte des particularités du secteur du recyclage","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène. ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Supprimer la possibilité de sortie du statut de déchet implicite des résidus de production","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Intégrer les installations de gestion des déchets dans les infrastructures n'étant pas comptabilisées pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-28","objet":"Pondérer à la baisse le taux d'artificialisation d'un projet lié à la gestion et à la valorisation des déchets","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-12-21","objet":"Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public ","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-12-21","objet":"Alerter sur le manque de capacités pour les déchets ultimes en enfouissement. ","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-12-21","objet":"Développer la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-12-21","objet":"Alerter sur des évolutions de la filière de recyclage automobile ","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-12-21","objet":"Présenter un projet d'investissement dans le domaine du recyclage ","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-12-29","objet":"Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC) pour les installations de tri performantes","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-12-16","objet":"Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-12-16","objet":"Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-12-16","objet":"Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)","domaines":["Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}