{"doc":{"orgas":[{"id":"493355754","nom":"CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES","categorie":16,"secteurs":[11,6,8,14,4,18],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":141,"nFichesParl":133,"domaines":[[0,75],[16,64],[1,57],[21,31],[36,19],[68,14]],"depensesRang":75000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"4":"Santé","6":"Numérique","8":"Pouvoirs publics et institutions","11":"Éducation, enseignement, formation","14":"Entreprises et professions libérales","18":"Sports, loisirs, tourisme"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","16":"Soins et maladies","21":"Prévention","36":"Remboursements","68":"Professions réglementées"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":69,"totalParl":2909,"pctParl":94},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"493355754":[["COM'PUBLICS","398995142",0],["EURALIA FRANCE","813024361",0]]}},"fiches":{"id":"493355754","nom":"CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES","total":141,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"PERMETTRE LA PRIMO-PRESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ\nPHYSIQUE (APA) ADAPTÉE PAR LES KINÉSITHÉRAPEUTES - PLFSS, PPL Belhaddad, PPL Mouiller","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL soignants dans les SIS : inclure les kinésithérapeutes dans les sous-directions des services d'incendie et de secours","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL Formation santé: permettre aux kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité de rééducateur en établissement public de santé & des activités d’enseignement et de recherche à l’université","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PERMETTRE AU KINÉSITHÉRAPEUTE DE PRESCRIRE LES ACTES, PRODUITS\nDE SANTÉ ET PRESTATIONS NÉCESSAIRES À SON EXERCICE EN\nCOHÉRENCE AVEC SES COMPÉTENCES & MISSIONS\nACTUELLES - PLFSS, PPL santé, L4321-1 CSP","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"imposer des exigences minimales de formation en présentiel pour l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou pour les diplômés européens qui entendent exercer la profession en France","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"METTRE À JOUR LE NOM DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE DANS\nLE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"IMPLIQUER DAVANTAGE LES KINÉSITHÉRAPEUTES DANS LA SANTÉ AU\nTRAVAIL EN CRÉANT LE STATUT DE «MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE DE\nSANTÉ AU TRAVAIL»","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PERMETTRE L’ACCÈS DES KINÉSITHÉRAPEUTES AUX STATUTS DE\nPRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE, DE CHEF DE CLINIQUE\nASSISTANT ET DE CLINICIEN-CHERCHEUR","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL VSS : interdire l’exercice de la profession de kinésithérapeute à toute personne ayant été définitivement condamné pour des violences sexistes et sexuelles","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Permettre l'accès direct à la kinésithérapie (PLFSS, diverses PPL santé, article 4321-1 du CSP)","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE (PLFSS)","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PJL Simplification : simplifier les règles encadrant la vie ordinale de la profession de kinésithérapeute, faciliter l’action de l’Ordre et dématérialiser les démarches des professionnels à son égard","domaines":["Pouvoirs publics et institutions","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"FINALISER L'UNIVERSITARISATION de la formation initiale en kinésithérapie ET RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES ÉTUDES DE KINÉSITHÉRAPIE (PPL Neuder, PPL Imbert)","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL Olive : intégrer l’activité physique adaptée (APA) dans les activités éligibles à l’utilisation du titre sport-santé","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Rendre possible pour l'ordre de porter plainte ou se constituer partie civile en cas de violences subies dans l'exercice de sa profession par un libéral - PPL sécurité des professionnels de santé","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PLFSS2025: CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT\nNOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute - PLFSS","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention (LFSS2024 et PLFSS2025)","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA) - 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Rétablir l'article 4 pour créer un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures","domaines":["Défense, sécurité","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique - PLFSS","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre au kinésithérapeute de prescrire les actes, produits de santé et prestations nécessaires à son exercice en cohérence avec ses compétences, formations et missions actuelles","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Rendre possible pour l'ordre de porter plainte ou se constituer partie civile en cas de violences subies dans l'exercice de sa profession par un libéral - PPL sécurité des professionnels de santé","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre l’accès des kinésithérapeutes aux statuts de praticien hospitalo-universitaire, de chef de clinique-assistant et de clinicien-chercheur","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Inscrire la possibilité pour un CDO de se constituer partie civile devant les juridictions pénales pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PPL Prise en charge intégrale des soins de cancer - Alerter contre l’usage de la terminologie « soins de support »","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute - 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Intégration des ordres dans les conseils territoriaux de santé","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"PPL Valletoux - Assouplissement des conditions de création et de fonctionnement des SISA / MSP","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Créer un kinésithérapeute de santé au travail - PLFSS","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Expérimenter un forfait annuel « prévention » à partir de 40 ans - PPL Bien vieillir","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"PLFSS2024 : Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Intégrer la profession de kinésithérapeute à la future Conférence nationale de l’autonomie - 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notamment autre que le médecin - pour une entrée dans le parcours de soins","domaines":["Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PLFSS et PPL Rist: faciliter l’exercice coordonné ","domaines":["Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PLFSS2023 & PPL Rist : valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation","domaines":["Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)","domaines":["Professions réglementées","Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PLFSS: mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute ","domaines":["Prévention","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés","domaines":["Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés","domaines":["Professions réglementées","Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie","domaines":["Système de santé et médico-social","Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"À partir de données démographiques fiables, renforcer et faciliter l’exercice coordonné et revoir la répartition de son financement","domaines":["Remboursements","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}