{"doc":{"orgas":[{"id":"500633722","nom":"DOMAINES PUBLICS","categorie":6,"secteurs":[1,9,0,7,13],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":"> = 1 000 000 euros","salaries":15,"exercice":"2020-12-31","nFiches":61,"nFichesParl":49,"domaines":[[22,11],[34,7],[74,6],[73,5],[27,4],[13,4]],"cli":12,"cliAnc":13,"cessation":{"date":"2021-01-15","motif":"cessation d'activités"},"depensesRang":200000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"6":"Cabinet de conseils"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"13":"Politique industrielle","22":"Logement","27":"Aides aux entreprises","34":"Construction","73":"E-commerce","74":"Tourisme/hôtellerie"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":80},"clients":{"byOrg":{"500633722":[["ARVAL SERVICE LEASE","352256424",0],["BOUYGUES CONSTRUCTION","552045999",0],["CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT",null,0],["CPF ASSET MANAGEMENT",null,0],["DIRECTEURS IMMOBILIERS","423670140",0],["FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES","403267271",0],["FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION","784855876",0],["FINANCIERE PICHET",null,0],["PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE",null,0],["QUARTUS","821143039",0],["SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS","784717084",0],["SYND NATIONAL PROFESSIONELS IMMOBILIERS","305442501",0],["ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX",null,1],["ASSOCIATION AFILOG","449270578",1],["ASSOCIATION FRANCAISE DES FABRICANTS DE FILMS ET SACS PLASTIQUES","H988905952",1],["ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES E. S. H.",null,1],["FDJ DEVELOPPEMENT",null,1],["FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES","349047373",1],["FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES","784855405",1],["GENERALI FRANCE","572044949",1],["LA MUTUELLE GENERALE",null,1],["PARIS INN GROUP",null,1],["REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE","327096426",1],["SUEZ EAU FRANCE",null,1],["SYNDIC CONSTR METALL FRANCE S8",null,1]]},"repBy":{"500633722":[["ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL)","H000000001",1]]}},"fiches":{"id":"500633722","nom":"DOMAINES PUBLICS","total":61,"fiches":[{"date":"2021-03-18","objet":"PJL ASAP : Présenter des projets d'amendements relatif au logement intermédiaire","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Sensibiliser sur les problèmes relatifs à l'exécution de la loi ELAN au sujet de la revitalisation des centres villes","domaines":["Collectivités territoriales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-18","objet":"Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Propositions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le taux de TVA à 5.5 % dans le secteur H.C.R","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Emettre des propositions dans le cadre d'audition au Sénat par le groupe de travail relatif aux nouvelles formes de commerce ","domaines":["E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique","domaines":["Taxes","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-18","objet":"PJL ASAP : faire des propositions sur l'évolution du permis de construire","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLFR 3 : Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique","domaines":["E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Echanger avec un député sur la réglementation de la publicité des jeux d'argent et anticiper des éventuelles restrictions ","domaines":["Audiovisuel","Jeux d'argent"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLF 2021 : Présenter les enjeux de la fiscalité des jeux d'argent","domaines":["Jeux d'argent"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLFR 3 : propositions sur les enjeux et les problématiques de l'industrie hôtelière","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des constructeurs métalliques (commande publique, poids des majors du BTP, économie circulaire) afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions","domaines":["Politique industrielle","Construction"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Propositions visant à la bonne application de dispositions du PLF 2020 relatives à la fiscalité des jeux d'argent et des paris hippiques ","domaines":["Jeux d'argent"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Emettre des propositions dans le cadre d'une audition dans le cadre de la mission sur les \"nouvelles forme d'économie\"","domaines":["Construction"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les distorsions entre les règles sanitaires imposées aux hoteliers et la quasi absence de règles sanitaire imposées aux meublés loués sur les plateformes","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"Dans le cadre du Digital Services Act, soumettre des propositions pour obliger les plateformes de location de biens meublés à retirer les annonces illégales","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLF/PLFSS 2021: faire des propositions relatives aux enjeux et aux problématiques de l'industrie hôtelière","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PPL faire de la publicité un levier au service de la transition écologique : Alerter sur les dangers pour les régies publicitaires d'une éventuelle interdiction des panneaux numériques ","domaines":["Publicité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLFR : Transmettre des propositions issues du secteur de la logistique pour lutter contre l'artificialisation des sols","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PJL Climat et Résilience : Transmettre des propositions issues du secteur du commerce pour lutter contre l'artificialisation des sols","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-18","objet":"Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce notamment dans le cadre des PLFR","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLF2021 : propositions afin de soumettre les entrepôts à la Tascom afin de ne pas fausser la concurrence entre e-commerce et commerce physique","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PPL harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée : Présenter des propositions en matière d'encadrement des plateformes de location de meublés touristiques","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLF 2021 : Présenter des projets d'amendements relatifs à l'imposition des plus-values","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PJL Grand âge et autonomie : Invitation de la ministre à un colloque organisé sur le cadre du salarié-aidant","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-18","objet":"Proposer des modifications relatives à la procédure de commande publique","domaines":["Politique industrielle","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-18","objet":"PLF2021 : soumettre des propositions pour rétablir l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce","domaines":["Aides aux entreprises","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-18","objet":"PLFR : Transmettre des propositions concernant le plan de relance relatif au secteur du commerce","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PJL Energie Climat : propositions relatives aux obligations d'installation de panneaux photovoltaïques des acteurs de la logistique","domaines":["Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Proposer une contribution à une mission d'information sur la compététivité industrielle du secteur logistique","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PJL GAFA et PLF 2020 : Sensibiliser et soumettre des propositions visant à réduire l'iniquité fiscale entre le e-commerce et le commerce physique","domaines":["Taxes","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Présenter des mesures de financement de l'Agence nationale de cohésion des territoires en vue du PLFR Local","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-05-29","objet":"Promouvoir les problématiques de l'écologie et de la biodiversité dans le secteur logistique dans le cadre d'un événement professionnel","domaines":["Transport de fret"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PJL orientation des mobilités : propositions relatives à l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme","domaines":["Développement des territoires","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Sensibiliser sur l'impact de la problématique de l'artificialisation des sols sur la compétitivité industrielle du secteur logistique","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PLFSS2020 : augmenter le taux de cotisations sociales à payer sur les revenus issus des locations de biens meublés sur les plateformes","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PJL engagement et proximité : renforcer le pouvoir d'encadrement des plateformes de location de logements par les communes","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"PLF2020 : soumettre à la TVA les transactions sur les plateformes de location de logements","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Présenter de propositions relatives à la fiscalité des plateformes de location de logements en vue du PJL GAFA et du PLF 2020","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Sensibiliser à la question de l'enregistrement des logements meublés en vue du PLFR local","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Sensibiliser la DGCCRF aux abus de certaines plateformes numériques de commerce","domaines":["Taxes","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-05-29","objet":"PLF 2020 : sensibiliser sur l'impact de la taxe sur les surfaces commerciales (tascom) sur les entrepôts","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Sensibiliser sur l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA pour les collectivités territoriales qui font le choix de la Location Longue Durée comme mode de gestion de leur parc automobile.","domaines":["Taxes"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Proposer une contribution à une commission d'enquête concernant l'incendie d'une usine","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Proposer une contribution et une participation au groupe de travail sur les friches industrielles","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-05-29","objet":"Sensibiliser à la gestion et l’indemnisation des risques climatiques à laquelle est confrontée un acteur de l'assurance à l'aune du PJL CAT NAT","domaines":["Accidents et catastrophes naturelles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Promouvoir la profession de Directeur immobilier dans le cadre des auditions en vue de la réforme des agences immobilières","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-29","objet":"Soumettre des propositions pour la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-05-29","objet":"Alerter sur les difficultés de mise en oeuvre du 100 % Santé","domaines":["Remboursements"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Promouvoir les spécificités de la profession de directeur immobilier dans le cadre d'un salon professionnel","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"PLF 2021 : proposer des évolutions relatives aux dispositifs fiscaux touchant l'immobilier et le bâtiment notamment s'agissant des dispositifs d'incitation fiscale immobilière","domaines":["Impôts","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-05-03","objet":"PJL Economie circulaire : éviter le durcissement de la réglementation relative aux sacs plastiques à usage unique et clarifier le régime de sanction en cas de fraude","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Faire des propositions dans le cadre de la rédaction des ordonnances ELAN sur la question des syndics proposant des services","domaines":["Logement"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2020-05-03","objet":"Dans le cadre du PJL Pacte, propositions afin d'améliorer les relations entres \"portés\" et sociétés de portage","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"PJL PACTE et PJL ratification des ordonnances commande publique : favoriser l'accès des PME de la construction métallique aux marchés publics de construction ","domaines":["Politique industrielle","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Promouvoir des propositions dans le cadre de la réforme relations locataires-loueurs","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Promouvoir la fonction de Directeur de l'environnement de travail dans le cadre de la future loi sur la santé au travail","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Convaincre le décideur public d'intégrer notre client dans le groupe de travail sur l'hébergement d'urgence et présenter des améliorations sur le dispositif actuel ","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-05-03","objet":"Proposer des évolutions possibles du décret 17 mars 1967 sur la question des syndics proposant des services","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"PLF2020 : Autoriser les collectivités locales à souscrire aux titres participatifs émis par des organismes HLM (offices, SA ou coopératives)","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-03","objet":"Susciter une interpellation visant à demander au Gouvernement une évaluation statistique de l'application du droit de la commande publique en matière d'allotissement","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}