{"doc":{"orgas":[{"id":"501608681","nom":"ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS","categorie":16,"secteurs":[3,12,0,14],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2025-09-30","nFiches":22,"nFichesParl":12,"domaines":[[4,8],[26,4],[13,4],[7,4],[46,1]],"depensesRang":10000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"4":"Environnement","7":"Agriculture","13":"Politique industrielle","26":"Déchets","46":"Recherche et innovation"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"DEMANDER QUE SOIT EXIGÉ UN TAUX MINIMAL D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE ÉLEVÉ, AFIN DE VALORISER LES PRODUITS INTÉGRANT RÉELLEMENT UNE PART SIGNIFICATIVE DE BIOMASSE","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"PERMETTRE D’APPOSER LES MENTIONS « COMPOSTABLE » ET « BIODÉGRADABLE » SUR UN PRODUIT RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES EUROPÉENNES PERTINENTES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION 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soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-08","objet":"Demander un renforcement des exigences de la norme de compost française pour un retour au sol de la matière de qualité, et du bon contrôle du respect de la réglementation en vigueur.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-04-08","objet":"Réaffirmer que le recyclage organique, le compostage industriel, constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3r.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-01-11","objet":"Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées compostables comme alternatives aux plastiques conventionnels pour des applications ciblées et promouvoir cette filière industrielle","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Recherche et innovation","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Dans le cadre du projet de loi AGEC, sensibiliser sur les sacs et matériaux compostables dans la perspective de développement de la collecte des biodéchets","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Climat et Résilience, demander la mise en place d'une expérimentation sur le tri à la source, la collecte séparée et le traitement des biodéchets","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-01","objet":"Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées et biodégradables comme alternatives à certains plastiques agricoles","domaines":["Déchets","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-01","objet":"Sensibiliser aux bénéfices des matières biosourcées compostables dans la perspective du déploiement de la collecte des biodéchets","domaines":["Déchets","Recherche et innovation","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Sensibiliser aux bénéfices des matériaux biosourcés et compostables comme alternatives aux plastiques conventionnels","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}