{"doc":{"orgas":[{"id":"502009061","nom":"H2AIR","categorie":21,"secteurs":[5,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":51,"nFichesParl":48,"domaines":[[6,41],[14,7],[3,4],[8,2],[2,1],[67,1]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","14":"Energies renouvelables","67":"Aéronautique, aérospatiale"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, 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","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Supprimer les seuils rendant possibles les projets agrivoltaïques prévus par la loi Lecamp ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Accélérer la publication du décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l'énergie ","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Modifier les documents d'urbanisme de Haute-Garonne afin de rendre possible l'installation de centrales solaires ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Demander la levée des contraintes aéronautiques empêchant le développement éolien terrestre 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Myriophylles","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Modifier les documents d'urbanisme du Gers afin de favoriser la réalisation de centrales solaires ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Centaurées ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Solliciter le soutien dans le cadre de l'instruction du projet solaire des Callas ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-11","objet":"Délivrer automatiquement le permis de construire 2 mois après délivrance du rapport du commissaire enquêteur pour les projets solaires situés en ZAER ayant reçu un avis favorable en enquête 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Muguet, des Séquoias ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Supprimer l'avis conforme des CDPENAF dans l'instruction des projets solaires agrivoltaïques ou en coactivité agricole. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser l’installation de grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché en simplifiant les demandes de modification des projets déjà installés.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Pour l’interprétation des exigences environnementales, privilégier la protection des espèces menacées et protégées, à celle des espèces.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans le Doubs. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Faciliter le dialogue avec le Ministère de la Défense et les solutions pour cohabiter avec les activités militaires.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser le développement de l'énergie éolienne en Charente-Maritime. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans la Somme, notamment les extensions de parcs existants.","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser le développement de l'énergie éolienne en Indre-et-Loire, notamment en lien avec les restrictions aéronautiques. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Promouvoir la qualité d'un projet solaire agrivoltaïque en Seine-Maritime. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans la Vienne. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Favoriser l’installation des grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché pour les projets déjà autorisés et simplifier les demandes de modification des projets en instruction","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Loi littoral : ne plus considérer comme de l’urbanisation les installations photovoltaïques et élargir la liste de « friches » permettant d’autoriser les projets photovoltaïques","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Assurer une déclinaison territoriale de la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec un suivi régulier de l’avancement des indicateurs entre administration centrale et services déconcentrés","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Exempter les porteurs de projet photovoltaïque de toute charge de dépollution, source de surcoût et de perte de temps pouvant mettre en péril l’économie des projets.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Adapter le cadre tarifaire afin de renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique, même en période de crise. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Projet d’énergies renouvelables : conférer aux dispositions des documents d’urbanisme qui bloquent les projets un caractère « réputées non écrites » ou à défaut, enclencher une procédure simplifiée","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Exclure les installations solaires et éoliennes à la contribution locale ou nationale de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’application de la loi ZAN","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Renforcer le dispositif France Expérimentation Administrations pour résoudre plus rapidement les situations éventuelles de blocages au niveau local sur les projets d’énergies renouvelables.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Instaurer un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises utilisatrices de technologies « énergies renouvelables » produites en France ou dans l’Union européenne.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Donner davantage de moyens humains et financiers aux services de l’Etat et de la justice administrative pour raccourcir les délais des dossiers et des contentieux sur les énergies renouvelables. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Permettre au photovoltaïque au sol de bénéficier d’une dérogation automatique lorsqu’il se situe en discontinuité de l’urbanisation (a minima sur les terrains dits dégradés).","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Mettre en place un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité les riverains et les collectivités locales qui accueillent des centrales de production renouvelable pour rétribuer le circuit court","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Energies renouvelables : réduire les pressions et cycles d’inventaires sur les sites dits « dégradés » pour réduire le temps des études et les dépôts.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Accorder un accès privilégié et des conditions d’accompagnement bonifiées aux collectivités qui accueillent des sites d’exploitation d’énergies renouvelables auprès de la Banque des territoires","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"DONNER DAVANTAGE DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À\nDESTINATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉES DE L'ETAT ET DE LA\nJUSTICE ADMINISTRATIVE POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS D'INSTRUCTIONS\nDES DOSSIERS ENR","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"CONFÉRER AUX DISPOSITIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME QUI\nBLOQUENT LES PROJETS UN CARACTÈRE \"RÉPUTÉES NON ÉCRITES\"","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"ELARGIR LA LISTE FRICHES PERMETTANT D'AUTORISER LES PROJETS\nPHOTOVOLTAÏQUES SELON LES CRITÈRES DES CAS 3 DITS \"DÉGRADÉS\"\nDES APPELS D'OFFRE DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"METTRE EN PLACE UN TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR L'ACHAT\nD'ÉLECTRICITÉ PAR LES RIVERAINS ET COLLECTIVITÉS QUI\nACCUEILLENT DES CENTRALES DE PRODUCTION RENOUVELABLE","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"ASSURER UNE DÉCLINAISON TERRITORIALE DE LA PPE AVEC UN SUIVI\nRÉGULIER DE L'AVANCEMENT DES INDICATEURS ENTRE\nL'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE\nL'ETAT","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"CLASSER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET\nPERMETTRE LA RECONNAISSANCE DE LEUR INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"EXCLURE LES INSTALLATIONS SOLAIRES ET ÉOLIENNES À LA\nCONTRIBUTION LOCALE OU NATIONALE DE L'ARTIFICIALISATION DES\nSOLS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA LOI ZAN","domaines":["Occupation des sols","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"SENSIBILISER SUR L'IMPACT DE L'INFLATION SUR LA FILIÈRE DES\nÉNERGIES RENOUVELABLES (PROJET DE LOI ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES)","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"SOUTENIR LA CONSTRUCTION D'USINES DE FABRICATION D'ÉOLIENNES\nET DE PANNEAUX SOLAIRES À CARACTÈRE INNOVANT ET CRÉER DES\nFILIÈRES DE RECYCLAGE ADAPTÉES","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"ADAPTER LE CADRE TARIFAIRE POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE DES\nENTREPRISES INDÉPENDANTES PORTEUSES DE LA TRANSITION\nÉNERGÉTIQUE","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}