{"doc":{"orgas":[{"id":"508402542","nom":"ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL","categorie":16,"secteurs":[3,1,12,0,8,28],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":41,"nFichesParl":30,"domaines":[[2,12],[35,10],[13,9],[4,6],[3,3],[5,1]],"depensesRang":25000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","8":"Pouvoirs publics et institutions","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","28":"Ressources naturelles"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","5":"Finances publiques","13":"Politique industrielle","35":"Impact de l'activité industrielle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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loi de finances : proposer le dépôt d’un amendement relatif à la chimie du végétal","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Projet de loi d’orientation agricole : demander l’inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Demander la reconnaissance et la valorisation du carbone biogénique en s'appuyant sur la présentation des résultats d’une étude scientifique ","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inviter les parlementaires à intervenir lors de l’évènement des 15 ans de l’association à l’Hôtel de l’Industrie","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi AGEC,\ndemande d'une meilleure prise en compte du biosourcé dans le cadre des politiques publiques d’Économie Circulaire","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Demander une bonne intégration de la filière biosourcée dans\nles futures politiques industrielles et climatiques du gouvernement - PRESENTATION D'UN LIVRE BLANC RECUEIL DE POSITIONS","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander l'amélioration de l'information des consommateurs sur les vertus des produits biosourcés, notamment à travers un score carbone qui tiendrait compte du carbone stocké dans ces produits","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur les politiques de soutien public à la filière biosourcée","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander une politique publique plus ambitieuse en soutien des produits biosourcés, avec un nouveau plan d'action national et un délégué interministériel dédié","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander la mise en application effective de l'article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit une préférence d'achat public sur le biosourcé","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les produits biosourcés","domaines":["Economie","Finances 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L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES\nINNOVATIONS BIOSOURCÉES EN PRÉVOYANT UNE PROCÉDURE D'ACCÈS\nSIMPLIFIÉE ET ACCÉLÉRÉE","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"DEMANDER LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS FISCALES INCITATIVES À\nL'ACHAT POUR STIMULER LA DEMANDE PRIVÉE EN PRODUITS\nBIOSOURCÉS (TVA RÉDUITE)","domaines":["Impôts","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AU BESOIN DE FINANCEMENT\nPUBLIC DE L'INNOVATION DANS LA FILIÈRE BIOSOURCÉE FRANÇAISE","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"DEMANDER LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE L’ARTICLE 144 DE LA\nLOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE\nVERTE","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes 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constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Sensibilisation de membres du gouvernement français à l'importance de défendre au niveau européen l'inclusion de la filière biosourcée dans le règlement \"taxonomie\"","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Dans le cadre des travaux préparatoires au plan national d'achat public durable, demander la bonne application de l'article L228-4 du code de l'environnement (préférence biosourcée)","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Dans le cadre de la préparation des \"stratégies d'accélération\" sectorielles du gouvernement, sensibiliser aux besoins de financement et objectifs de développement de la filière biosourcée française","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions 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croissance verte, disposant d'une préférence d'achat public pour les produits biosourcés","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-10-23","objet":"Inscrire dans la loi économie circulaire une équivalence biosourcé/recyclé pour l'achat public et les plans d'éco-conception des emballages. ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-23","objet":"Préciser dans la rédaction de la loi économie circulaire que les ressources renouvelables sont issues de la biomasse.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-23","objet":"Obtenir la publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte, disposant d'une préférence d'achat public pour les produits biosourcés","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-10-23","objet":"Préciser dans la rédaction de la loi économie circulaire que les ressources renouvelables sont issues de la biomasse.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-23","objet":"Créer une plateforme de coordination interministérielle des actions publiques en faveur de la bioéconomie / de l'économie biosourcée?","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-23","objet":"Elargir aux produits et matériaux biosourcés l’exception à la subordination de la mise sur le marché au respect d’un taux minimal de matière recyclée ","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}