{"doc":{"orgas":[{"id":"509436820","nom":"FONDATION POUR L ECOLE","categorie":12,"secteurs":[11],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":0,"exercice":"2025-08-31","nFiches":15,"nFichesParl":7,"domaines":[[28,6],[62,1],[58,1],[59,1],[15,1]],"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"12":"Fondation"},"secteursTable":{"11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"15":"Budget","28":"Education, enseignement, formation","58":"Formation professionnelle","59":"Sports","62":"Education"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1572,"totalParl":2909,"pctParl":47},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"509436820":[["COM'PUBLICS","398995142",1]]}},"fiches":{"id":"509436820","nom":"FONDATION POUR L ECOLE","total":15,"fiches":[{"date":"2025-11-30","objet":"Obtenir l'adoption par le Parlement de la Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (n° 111)","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-30","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire la possibilité pour un élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat de pouvoir bénéficier d'une aide de l'Etat pour financer son AESH.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-30","objet":"Promouvoir l'apport et la spécificité des établissements scolaires privés hors contrat auprès des parlemenatires","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-30","objet":"Inscrire par voie réglementaire la nécessite pour les inspecteurs des écoles privées hors contrat la nécessité de suivre au préalable une formation spécifique.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-12-10","objet":"faire poser par un député une question au gouvernement sur le déroulé des inspections et les droits des inspecteurs lors de contrôles d' écoles hors contrat. Car celles-ci se plaignent parfois.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2023-12-10","objet":"Demande de recadrage des inspections des écoles hors contrat dont demande de proscrire les fouilles des cartables des élèves et des casiers des enseignants","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"Demande d’établir un calendrier national des épreuves ponctuelles ou d’intervenir auprès des rectorats afin que ces épreuves soient fixées après le 1er juin 2023 pour les candidats du hors-contrat.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"demande de précision sur le livret scolaire des candidats au bac du Hors-contrat\nnotamment sur sa forme, son format et les règles de transmission et d'usage par les jurys ","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"Obtenir de bonnes conditions d’organisation du bac 2023 pour les candidats du hors-contrat, l'accès au concours général et le financement publique des AESH.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"Réclamation pour certains élèves d'un lycée hors-contrat qui auraient été interrogés hors programme et donc notés dans des conditions non conformes.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"Demande de rendez-vous adressée par courriel au sénateur Brisson pour discuter de son projet de loi (Proposition de loi n°1081) pour une école de la liberté et notamment de l'autonomie des écoles. ","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-10","objet":"signaler des incidents pour le bac des candidats du Hors-contrat, demande de bienveillance et permettre aux candidats qui ont du repasser une épreuve d'avoir leur première épreuve corrigée.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"demande de RV pour parler de certaines inspections abusives d'écoles hors contrat, demande de communication du vade mecum de l'Education Nationale à jour des inspections ","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-12-10","objet":"demande de précision au sujet de la spécialité \"éducation physique, pratiques et culture sportives\" des candidats au bac issus du privé hors-contrat car le programme de cette spécialité est indéfini","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2019-03-27","objet":"Permettre la réalisation du libre choix de l'enseignement des parents pour leurs enfants, quelle que soit leur situation sociale, en particulier dans les domaines sportif et handisportif","domaines":["Education","Formation professionnelle","Sports","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}