{"doc":{"orgas":[{"id":"518147202","nom":"CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES D'INGENIEURS","categorie":0,"secteurs":[11,12],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":46,"nFichesParl":44,"domaines":[[78,23],[30,18],[46,18],[5,7],[58,4],[28,2]],"depensesRang":10000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","28":"Education, enseignement, formation","30":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","46":"Recherche et innovation","58":"Formation professionnelle","78":"Enseignement supérieur"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":296,"totalParl":2909,"pctParl":96},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"518147202":[["COMMUNICATION & INSTITUTIONS","340388479",0]]}},"fiches":{"id":"518147202","nom":"CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES D'INGENIEURS","total":46,"fiches":[{"date":"2026-05-02","objet":"DEMANDER À CE QUE LE GOUVERNEMENT PRENNE DES DISPOSITIONS POUR FORMER DAVANTAGE D'INGÉNIEURS DANS DE BONNES CONDITIONS, EN RÉPONSE AUX BESOINS DU PAYS. ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : COMPENSER LE COÛT POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DES PERSONNELS. ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"DEMANDER LE RENFORCEMENT DES ACTIONS D'ORIENTATION ET DE SENSIBILISATION AUPRÈS DE TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE POUR FAVORISER L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : ANNULER LA BAISSE DES AIDES DIRECTES AUX ÉTUDIANTS PRÉVUE POUR 2026 ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"DÉFENDRE LE MAINTIEN DU SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE DANS LE SUPÉRIEUR, EN RECENTRANT LES AIDES SUR LES FORMATIONS DE QUALITÉ RECONNUES PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (MESRI).","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : COMPENSER LE COÛT POUR LES UNIVERSITÉS ET LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS PUBLIQUES DU RELÈVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS EMPLOYEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE D' ÉTAT ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : COMPENSER LE COÛT POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DES PERSONNELS. ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : DÉFENDRE LE MAINTIEN DES AIDES PERSONNALISÉES AU LOGEMENT POUR LES ÉTUDIANTS EXTRACOMMUNAUTAIRES NON BOURSIERS ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROPOSITION DE LOI VISANT À UN MEILLEUR ENCADREMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF : PROPOSER DES CONDITIONS ÉQUILIBRÉES DE RUPTURE DES CONTRATS ÉTUDIANTS. ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-05-02","objet":"PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : COMPENSER L'IMPACT DES MESURES DE MASSE SALARIALE DITES « GUERINI » SUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-29","objet":"CONDITIONNER L'ACCÈS AUX FONDS DE L' APPRENTISSAGE À UNE ACCRÉDITATION DE LA FORMATION OU À UNE ÉVALUATION DE L'É TABLISSEMENT SOUS L'ÉGIDE DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-29","objet":"DEMANDER À CE QUE LE GOUVERNEMENT PRENNE DES DISPOSITIONS POUR FORMER DAVANTAGE D'INGÉNIEURS DANS DE BONNES CONDITIONS, EN RÉPONSE AUX BESOINS DU PAYS ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"PLF 2024 : DEMANDER UN RAPPORT SUR LES MESURES MISES EN PLACE POUR AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET DES ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET RENFORCER LA CUL TURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"PLF 2024: DEMANDER UNE AUGMENTATION DES DOTATIONS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS POUR FORMER 6000 INGÉNIEURS DE PLUS PAR AN, ET CONTRIBUER À RÉDUIRE LE DÉFICIT D'INGÉNIEURS DIPLÔMÉS ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"PLF 2024 : DEMANDER UNE REVALORISATION DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS LABELLISÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (EESPIG), POUR REVENIR AU NIVEAU DE 2010","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE, DEMANDER À FORMER PLUS D'INGÉNIEURS POUR L'INDUSTRIE VERTE","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"DANS LE CADRE DU PJL INDUSTRIE VERTE, DEMANDER D'AMÉLIORER LES DISPOSITIFS ET LANCER UNE CAMPAGNE D'ORIENTATION ET D' INFORMATION SUR LES MÉTIERS D'INGÉNIEURS ET LES DÉBOUCHÉS DANS L'INDUSTRIE VERTE ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE, DEMANDER À SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS DE FORMATION CONTINUE ET CRÉER DES INCITATIONS POUR FORMER DAVANTAGE DE TALENTS AUX MÉTIERS DE L' INGÉNIERIE VERTE","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-26","objet":"PJL IMMIGRATION DEMANDER LE RETRAIT DES DISPOSITIONS RESTRICTIVES À L'ACCUEIL D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, NOTAMMENT ÉCOLES D'I NGÉNIEURS ","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"ACCROÎTRE LA DOTATION DES ÉCOLES D'INGÉNIEURS PUBLIQUES POUR PRENDRE EN CHARGE LE COÛT COMPLET DES FORMATIONS","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"ACCROÎTRE L'APPRENTISSAGE DANS LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS","domaines":["Formation professionnelle","Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"AMÉLIORER LES LIENS ENTRE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE, ÉCOLES D’INGÉNIEURES COMPRISES, ET LES ENTREPRISES PAR LA MISE EN PLACE D’UNE « CONTRIBUTION PARTENARIALE SCIENTIFIQUE\"","domaines":["Recherche et innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"VALORISER DAVANTAGE LE DOCTORAT EN AUGMENTANT LE NOMBRE DE CIFRE ET DE BOURSES DE THÈSE","domaines":["Recherche et innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"DEMANDER UNE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’\nENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN COMPLÉMENT DE LA LOI DE\nPROGRAMMATION DE LA RECHERCHE DU 24 DÉCEMBRE 2020","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement 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LA\nRESTAURATION UNIVERSITAIRE","domaines":["Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"MULTIPLIER PAR DEUX LA DOTATION AUX ÉCOLES PRIVÉES NON LUCRATIVES LABELLISÉES EESPIG PAR L’ÉTAT","domaines":["Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA LPPR, DEMANDE DU RESPECT DE L'INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION DU TITRE D'INGÉNIEUR","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DANS UN CONTEXTE DE REMISE EN QUESTION DES BUDGETS","domaines":["Formation professionnelle","Enseignement supérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"DIVERSITÉ SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR: PROMOTION DE SOLUTIONS DE LONG TERME FONDÉES SUR UN ACCOMPAGNEMENT EN AMONT, ET NON SUR UNE MODIFICATION A POSTERIORI DES CLASSEMENTS AUX CONCOURS","domaines":["Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE, OPPOSITION À LA REQUALIFICATION DES ÉCOLES D'INGÉNIEURS EN ÉCOLES \"D'INGÉNIERIE\"","domaines":["Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PROROGER LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN À L'EMBAUCHE ET À L'APPRENTISSAGE POUR TOUS LES JEUNES","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE, ÉTENDRE LES MODALITÉS DE SOUTIEN PUBLIC À TOUS LES JEUNES DIPLÔMÉS, SANS EXCLUSION, ET À TOUS LES APPRENTIS. ","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE, ACCROÎTRE LE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FACE À LA CRISE","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DE LA LPPR, AMÉLIORER L'ENCADREMENT D'EXERCICE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCESSOIRES PAR LES AGENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENT AIRE DE LA LPPR, ASSOUPLIR LES MODALITÉS D'ACCUEIL DES CHERCHEURS ÉTRANGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, OBTENIR UNE EXTENSION DES POSSIBILITÉS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS D'ÉCOLES D'INGÉNIEURS, POUR SIMPLIFIER LES PROCESSUS","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, INCLURE LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS DANS LE COMITÉ TERRITORIAL DES RECHERCHES EN SANTÉ","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, ACTION VISANT À OBJECTIVER LE PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROFESSEURS JUNIORS","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, ACCROÎTRE LES RESSOURCES ALLOUÉES AU PROGRAMME 150","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, INSCRIRE DANS LA LOI (PLUTOT QUE DANS SON RAPPORT ANNEXE) LES PROJETS DE SIMPLIFICATION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, GARANTIR L'INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGÉNIEUR","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, MAINTENIR LES UNITÉS DE RECHERCHE SOUS L'AUTORITÉ DU DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-07","objet":"DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LPPR, PERMETTRE AUX ÉCOLES SUPÉRIEURES PRIVÉES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE RECRUTER EN CONTRAT POSTDOCTORAL ","domaines":["Recherche et innovation","Enseignement supérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}