{"doc":{"orgas":[{"id":"519037584","nom":"SNCF VOYAGEURS","categorie":21,"secteurs":[13],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":9,"exercice":"2025-12-31","nFiches":46,"nFichesParl":8,"domaines":[[10,4],[29,4]],"cli":3,"cliAnc":2,"depensesRang":75000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1454,"totalParl":2909,"pctParl":17},"clients":{"byOrg":{"519037584":[["EUROSTAR INTERNATIONAL",null,0],["SNCF CONNECT & TECH",null,0],["SNCF ENERGIE",null,0],["OUI.SNCF",null,1],["THALYS INTERNATIONAL",null,1]]},"repBy":{"519037584":[["CABINET 37","878481662",0],["SOCIETE NATIONALE SNCF","H659245363",0],["PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE","338519051",1]]}},"fiches":{"id":"519037584","nom":"SNCF VOYAGEURS","total":46,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Informer l’administration des conséquences des difficultés financières des régions en matière d’impayés pour le groupe SNCF et étudier les leviers d’action","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Ambition France Transports : Démontrer la nécessité de trouver un nouveau modèle économique pour les dessertes d’aménagement du territoire assurées en service librement organisé (SLO) ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés. 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