{"doc":{"orgas":[{"id":"524965019","nom":"PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE","categorie":0,"secteurs":[1,2,5,12,0,6],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":7,"exercice":"2025-12-31","nFiches":36,"nFichesParl":35,"domaines":[[13,15],[52,15],[12,9],[4,9],[10,8],[35,6]],"cli":17,"cliAnc":1,"depensesRang":400000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","6":"Numérique","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"4":"Environnement","10":"Transports, logistique","12":"Entreprises et professions libérales","13":"Politique industrielle","35":"Impact de l'activité industrielle","52":"Impact des transports individuels"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":410,"totalParl":2909,"pctParl":97},"clients":{"byOrg":{"524965019":[["COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE","775671662",0],["FAURECIA","542005376",0],["FEDERATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VEHICULES",null,0],["FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES","775671688",0],["FEDERATION FRANCAISE CARROSSERIE","784717019",0],["GROUPEMENT PLASTURGIE AUTOMOBILE",null,0],["HYVIA","899902191",0],["IVECO FRANCE","419683818",0],["MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN","855200507",0],["OPMOBILITY SE","955512611",0],["PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA",null,0],["POLYVIA","480178862",0],["RENAULT SAS","780129987",0],["STELLANTIS N.V","879786085",0],["SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES",null,0],["TOYOTA MOTOR EUROPE","382984920",0],["VALEO","552030967",0],["PEUGEOT SA","552100554",1]]},"repBy":{"524965019":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["FRANCE INDUSTRIE","840718597",0]]}},"fiches":{"id":"524965019","nom":"PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE","total":36,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir une trajectoire de la fiscalité écologique adaptée aux réalités du marché qui soutienne la décarbonation","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"promouvoir les soutiens à l’investissement et à l’innovation en faveur des Vh électrifiés, ainsi que les primes à l’achat avec éco-score, le verdissement des flottes et les infrastructures de recharge","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser la reconversion industrielle et les compétences de la filière face aux transitions en cours par des aides ciblées adaptées à leurs enjeux ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Renforcer la souveraineté industrielle de la France en contribuant y localiser la nouvelle chaîne de valeur de la mobilité (batteries, électronique de puissance – cybersécurité, économie circulaire) ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Renforcer un cadre de relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs et entre constructeurs et distributeurs, plus transparent et soutenable au sein de la filière","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"contribuer au développement de l'économie circulaire, à l'adaptation des filières REP et au maintien de la liberté de choix entre systèmes individuels et systèmes collectifs ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries. ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"Travailler à la simplification du cadre réglementaire pour limiter la charge des reporting au strict nécessaire","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"Obtenir des prix d’énergie compétitifs et des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance) ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"contribuer à la montée en puissance des VE en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fit for 55, Euro 7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infrastructures de recharge. ","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Travailler à l’équilibre des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs au sein de la filière et entre constructeurs et distributeurs","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Contribuer à la montée en puissance des vh électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes (Fitfor55, Euro7) et soutiens à l’offre et à la demande ainsi qu’aux infras de recharge","domaines":["Economie","Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance) ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours ","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries. ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries. ","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Impact des transports individuels","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours ","domaines":["Impôts","Droit du travail","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Contribuer à la montée en puissance des véhicules électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes et soutiens à l'offre et la demande ainsi qu'aux infrastructures de recharge","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact des transports individuels","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation en France de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance) ","domaines":["Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Recherche et innovation","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"développer les aides à la recherche, à l'innovation, au développement de l'emploi et des compétences, dans le cadre du plan de soutien, du plan de relance et du plan France 2030","domaines":["Taxes","Impôts","Politique industrielle","Budget"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. ","domaines":["Déchets","Impact des transports individuels"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"obtenir des soutiens exceptionnels à l’investissement productif pour les entreprises de la filière automobile dans le cadre des nouvelles chaines de valeur","domaines":["Dépollution","Déchets","Politique industrielle","Impact des transports individuels","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"obtenir un régime de bonus/malus/PAC adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité, comportant une visibilité pluriannuelle. ","domaines":["Taxes","Impôts","Institutions européennes","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés)\n","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés)\n","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir un cadre stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour une trajectoire prévisible vers l’objectif de neutralité carbone en 2050 ","domaines":["Politique industrielle","Impact des transports individuels","Energies fossiles","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir un régime de bonus/malus/PAC équilibré et adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité pour répondre aux exigences de baisse des émissions de CO2 fixée par l'Europe","domaines":["Taxes","Politique industrielle","Impact des transports individuels"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV, condition de la réussite de la transition écologique","domaines":["Politique industrielle","Impact des transports individuels","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir un plan de soutien pour le secteur automobile impacté par la crise Covid19, pour préparer un redémarrage de l’activité industrielle, avec des mesures de soutien à l’offre et à la demande","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir un dispositif durable de soutien à l’innovation dans le secteur automobile, avec la création et l’inscription dans la durée du Comité d’Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité ","domaines":["Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact des transports individuels","Impact de l'activité industrielle","Recherche et innovation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2020-07-10","objet":"obtenir un cadre législatif et réglementaire compatible avec les enjeux de la filière dans le devt des nouvelles mobilités et des mobilités propres dans les territoires à l'horizon 2030,2040,2050","domaines":["Transport de voyageurs","Politique industrielle","Impact des transports individuels"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-10","objet":"obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables","domaines":["Politique industrielle","Impact des transports individuels","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-10","objet":"obtenir un niveau de fiscalité automobile permettant le décollage du véhicule propre et cohérent avec les objectifs et engagements du Contrat Stratégique de la Filière Automobile. ","domaines":["Politique industrielle","Impact des transports individuels","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-10","objet":"Développer les aides à la recherche, à l'innovation, au dévt de l'emploi et des compétences, dans un contexte de transition énergétiques et de négociations européennes relatives aux émissions de CO2","domaines":["Aides aux entreprises","Politique industrielle","Recherche et innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-10","objet":"Dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, maintenir les systèmes individuels au même titre que les éco-organismes pour la gestion des VHU et lutter contre les filières VHU","domaines":["Déchets","Impact des transports individuels"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}