{"doc":{"orgas":[{"id":"530085802","nom":"FACEBOOK FRANCE","categorie":21,"secteurs":[6,25],"depenses":"> = 800 000 euros et < 900 000 euros","ca":null,"salaries":1.34,"exercice":"2025-12-31","nFiches":67,"nFichesParl":38,"domaines":[[11,37],[43,16],[23,5],[82,5],[37,5],[5,3]],"cli":6,"cliAnc":2,"depensesRang":800000,"repByN":9}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"6":"Numérique","25":"Télécommunications"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","11":"Numérique","23":"Société","37":"Justice","43":"Médias","82":"Propriété intellectuelle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel 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publiques","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Dans le cadre des Etats généraux de l’information, préconiser que toute nouvelle obligation soit compatible avec les efforts de Meta en matière de culture numérique et contre la désinformation","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Dans le cadre du projet de loi numérique et la transposition du DSA, préconiser que la vérification de l’âge de l’utilisateur se fasse au niveau de l’OS/App Store","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), défendre le fait que l’article 2.bis n’est pas proportionné ni adapté.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Préconiser que l'harmonisation des règles issues du Règlement européen sur les marchés numériques soit maintenue en cas d'implémentation de dispositions françaises allant au delà du Règlement","domaines":["Entreprises et professions libérales","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Loi climat et résilience : promouvoir le modèle de Meta pour une publicité durable et suggérer que les hébergeurs ne soient pas responsables de la durabilité des produits et services diffusés","domaines":["Médias","Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-09","objet":"Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, promotion de la suppression du délai de 24 heures pour le retrait des contenus haineux","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Loi Studer : préconiser que toute nouvelle obligation de protection des mineurs visibles dans des vidéos commerciales sur initiative parentale n'excède pas les procédure préexistantes de Meta","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance active dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme","domaines":["Médias","Numérique","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Négociations avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale : préconiser de conserver les termes de la directive \"copyright\" sur les droits voisins des agences et éditeurs de presse","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser d'harmoniser les délais de suppression de contenu et les obligations de transparence dans le marché unique","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse 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directive sur les droits d'auteurs","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Projet de loi sur l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère digitale : soutenir l'harmonisation des règles de la directive sur le droit d'auteur et un mécanisme d'arbitrage consultatif et facultatif","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser l'harmonisation des délais de suppression des contenus et des obligations de transparence au sein du marché unique","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Loi REEN : relativiser l'empreinte carbone des vidéos en ligne, promouvoir les efforts réalisés par les hébergeurs et la réalisation d'évaluation scientifiques de fonctions comme \"Autoplay\"","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Préconiser l'harmonisation des règles issues de la directive sur les droits d'auteurs telle que transposée et promouvoir la compatibilité avec l'outil de gestion des droits mis en place par Meta","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-05","objet":"Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance proactive dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme","domaines":["Médias","Numérique","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-05","objet":"Projet de loi transposant la directive sur les droits d'auteurs : préconisation de la conservation des règles harmonisées au sein de l'UE, et notamment de la clause relative aux droits 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