{"doc":{"orgas":[{"id":"530709880","nom":"UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE DE FRANCE","categorie":16,"secteurs":[14,4],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":50,"nFichesParl":48,"domaines":[[1,48],[12,34]],"depensesRang":50000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"4":"Santé","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"1":"Santé","12":"Entreprises et professions libérales"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements 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","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-05","objet":"OUVRIR PLUS LARGEMENT L'ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AU SECTEUR 2","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA \"LOI VALLETOUX\", SUPPRESSION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SIÉGEANT AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ (CTS) DE LA NOUVELLE MISSION DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"PERMETTRE AUX MÉDECINS DE CONSTITUER DES GROUPEMENTS D' EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL NON-MÉDICAL QU'ILS EMPLOIENT","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris 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LA « LOI RIST », SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ PRÉVUE PAR LE TEXTE POUR LES PODOLOGUES DE PRESCRIRE DES SOINS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SANS L'AVIS DU MÉDECIN TRAITANT","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST», SUPPRIMER L'É LARGISSEMENT PRÉVUPARLETEXTEDELADURÉEPENDANTLAQUELLEUN PHARMACIEN PEUT CONTINUER À DÉLIVRER UN MÉDICAMENT SANS NOUVELLE ORDONNANCE","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"COMPENSER PAR DES INDEMNITÉS L'IMPLICATION DES PRÉSIDENTS DES SERVICES D'ACCÈS AUX SOINS (SAS), ET MIEUX RÉMUNÉRER LES MÉDECINS ANIMATEURS DE CES SAS","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA \"LOI VALLETOUX\", INTRODUIRE LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMME ENTITÉS ASSOCIÉES AU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA \"LOI VALLETOUX\", SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES MÉDECINS DE L'ACCÈS AUX SOINS DES PATIENTS D'UN TERRITOIRE","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA \"LOI VALLETOUX\" SUPPRIMER L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) PRÉSENTE DANS LE TEXTE","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-11-04","objet":"DANS LE CADRE DE LA \"LOI VALLETOUX\", SUPPRIMER 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