{"doc":{"orgas":[{"id":"531680445","nom":"TOTALENERGIES MARKETING FRANCE","categorie":21,"secteurs":[5],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":16,"nFichesParl":0,"domaines":[],"depensesRang":100000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"5":"Energie"},"domainesTable":{},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":2909,"pctParl":0},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"531680445":[["UFIP ENERGIES ET MOBILITES","784668527",0],["UNION ROUTIERE DE FRANCE","784361701",0]]}},"fiches":{"id":"531680445","nom":"TOTALENERGIES MARKETING FRANCE","total":16,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"Aviser les pouvoirs publics sur l’impact du mécanisme des CEE sur le prix de l’énergie en France","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-18","objet":"Attirer l'attention des pouvoirs publics aux enjeux de la 6ème période du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)). Contribuer à l'élaboration des objectifs et de son fonctionnement.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-18","objet":"Ajuster les dates de fin de distribution du gazole sur celles de la mise en place de ZFE à Paris pour tenir compte des besoins en approvisionnement au bénéfice de services d'urgence et de sécurité.","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences du doublement des objectifs du dispositif des CEE de l'année 2025, et contribuer à l'élaboration des objectifs de la 6ème période 2026-29.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'amélioration des mécanismes d'appel d'offres afin d'assurer un déploiement massif de bornes de recharge électrique publiques sur le territoire national.","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Attirer l'attention des pouvoirs public sur les besoins de recharge des camions électriques en dehors des dépots , et de subventions sur les infrastructures de recharge électrique pour poids-lourds.","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Encourager les pouvoirs publics sur la mise en place de conditions qui permettraient de favoriser l'émergence de l'usage de l'hydrogène pour la mobilité lourde.","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"PLF 2024 - Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de comptabilisation des incorporations de biogaz non subventionné à l'atteinte des objectifs Tiruert court et moyen terme (Red3).","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-15","objet":"Encourager l'accélération de la mise en place d'un bouclier tarifaire appliqué au prix de l'électricité facturé aux clients des bornes de recharge pour véhicule électrique.","domaines":["Impact des transports individuels","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-15","objet":"Sensibiliser les pouvoirs publics sur les exigences de contrôles à la charge des obligés tels que prévus dans l'Arrêté de sept 2021 relatif au dispositif CEE, pour les rendre réalistes et progressives","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-15","objet":"France 2030: parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national.","domaines":["Impact des transports individuels","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-25","objet":"S'assurer que les exigences de contrôles à la charge des obligés, tels que prévus dans l'arrêté de sept 2021 relatif au dispositif des Certificats d'Economies d'Energies, sont réalistes et progressifs","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-25","objet":"Plan de relance: parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national.","domaines":["Impact des transports individuels","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-22","objet":"Sensibiliser les Autorités sur la nécessité de déployer un réseau de bornes de recharge HPC pour véhicule électrique, et d'améliorer les dispositifs de subvention afin de favoriser leur développement.","domaines":["Impact des transports individuels","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-22","objet":"Contribuer à l'élaboration des objectifs du programme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) de la 5ème période (2022-2025) en s'appuyant sur l'évaluation de la 4ème période (2018-2021)","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-04-01","objet":"Etendre d'1 année la 4° période des Certificats d'Economie d'Energie, faire évoluer son volet réglementaire afin que les objectifs restent en cohérence avec les capacités de la nation à les atteindre.","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}