{"doc":{"orgas":[{"id":"533081782","nom":"ANTICOR","categorie":0,"secteurs":[9,26,8],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":69,"nFichesParl":39,"domaines":[[105,14],[37,13],[66,7],[115,6],[25,4],[116,3]],"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"8":"Pouvoirs publics et institutions","9":"Finances publiques","26":"Justice"},"domainesTable":{"25":"Pouvoirs publics et institutions","37":"Justice","66":"Justice pénale","105":"Moralisation/Transparence","115":"Institutions judiciaires","116":"Fonction publique"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":342,"totalParl":2909,"pctParl":57},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"533081782":[["VOXPUBLIC","821215290",1]]}},"fiches":{"id":"533081782","nom":"ANTICOR","total":69,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Echanger sur les projets en cours de l’association, notamment ceux portés par son Datalab.","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Echanger sur la législation applicable aux représentants d’intérêts et ses limites","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Sensibiliser sur les enjeux de lutte contre la corruption et de restauration de la confiance démocratique.","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"S'opposer à la réécriture de l'article 432-12 du Code Pénal prévu par la proposition de loi relative au statut de l'élu local.","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Partager l’analyse d’Anticor sur les dispositifs d’accompagnement existants et sur les améliorations nécessaires pour garantir l'application effective de la loi Waserman.","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"S'opposer à la réécriture de l'article 432-12 du Code Pénal prévu par la proposition de loi relative au statut de l’élu local et proposer une réécriture de l'article L5211-12-1 du CGCT.","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter les propositions éthiques d'Anticor pour les élections européennes","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Présentation du travail d'Anticor et de celui du défenseur des droits et échanges autour du statut des lanceurs d'alertes ","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"partager les propositions éthiques pour les élections européennes d'Anticor","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Data lab Anticor - mise en open data des documents administratifs ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"fichiers ouverts marchés publics - projet Open data Anticor","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Porter des propositions d'encadrement des relations entre décideurs publics et lobbies ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Critique du projet de réforme de la police judiciaire","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Modifier la procédure d'octroi de l'agrément anticorruption, pour qu'il soit délivré non plus par le gouvernement mais pas une autorité administrative indépendante","domaines":["Justice"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures baillon","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Promouvoir la transparence dans l’élaboration des règles normatives et réglementaires et la mise en place de l'empreinte normative ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"S'opposer au projet de réforme de la police judiciaire","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Porter des propositions d'encadrement des relations entre décideurs publics et lobbies ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures-baillon","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Modifier la procédure d'octroi de l'agrément anticorruption, pour qu'il soit délivré non plus par le gouvernement mais pas une autorité administrative indépendante","domaines":["Justice"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Promouvoir la transparence dans l’élaboration des règles normatives et réglementaires et la mise en place de l'empreinte normative ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption pour évoquer le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2023-2025","domaines":["Justice"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Entrée en communication avec différents parlementaires au sujet de la lutte contre la corruption ","domaines":["Justice"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Rencontre avec Monsieur le député Loïc Prud'homme, à l'Assemblée Nationale, au sujet des conflits d'intérêts ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions","Justice"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-13","objet":"Participation à la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales au Sénat pour dénoncer la faiblesse de la volonté politique ","domaines":["Taxes","Impôts","Moralisation/Transparence"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption (Mme Navarro) afin de discuter de l'activité de l'Agence et d'Anticor","domaines":["Moralisation/Transparence","Collectivités territoriales","Fonction publique","Justice pénale","Institutions judiciaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Rendez-vous dans le cadre de l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor. ","domaines":["Justice pénale"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé dans l'objectif d'instaurer des conditions à celles-ci. 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Nicolas GELLI, conseiller fiscal, sur la fiscalité internationale. ","domaines":["Taxes","Impôts","Moralisation/Transparence","Budget"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Audition le 22 septembre 2021 de l'association dans le cadre de la mission parlementaire flash sur la capacité des associations à agir en justice ","domaines":["Justice pénale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Participation à la Commission parlementaire sur l’évaluation des lois du 15 du septembre 2017 afin de promouvoir une amélioration des règles de probité publique. 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Didier Migaud, président de la HATVP","domaines":["Moralisation/Transparence","Justice pénale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé","domaines":["Moralisation/Transparence","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Rencontre tendant au renforcement de la traçabilité des activités des lobbies et à la création d’une autorité de la probité. 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Sylvain Waserman. ","domaines":["Moralisation/Transparence","Fonction publique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-25","objet":"Rencontre au sujet des mesures à prendre suite à un rapport d'enquête parlementaire. 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