{"doc":{"orgas":[{"id":"538495870","nom":"ECOMAISON","categorie":21,"secteurs":[5,12,0],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":19,"nFichesParl":16,"domaines":[[4,9],[113,7],[26,7],[14,1]],"depensesRang":75000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"4":"Environnement","14":"Energies renouvelables","26":"Déchets","113":"Dépollution"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":943,"totalParl":2909,"pctParl":84},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"538495870":[["COM'PUBLICS","398995142",0],["COMFLUENCE","509796249",0]]}},"fiches":{"id":"538495870","nom":"ECOMAISON","total":19,"fiches":[{"date":"2026-04-01","objet":"Echange avec les Régions pour réaliser une convention","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"Echange avec les Régions pour réaliser une convention","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"Renforcer la loi AGEC dans la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Défendre la contribution visible sur la filière éléments d'ameublement dans le PLF","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Défendre les enjeux de l'économie circulaire dans le cadre du PJL simplification","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Echange avec les communes dans le cadre de la Grande Collecte Solidaire des Jouets ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"Défendre l'économie circulaire dans le cadre de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Défendre le modèle de l'éco-organisme dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi AGEC au Sénat","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Défendre les enjeux de l'économie circulaire dans le cadre du PJL DDADUE","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières REP","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-02","objet":"Présenter aux parlementaires et aux cabinets ministériels les enjeux pour les filières REP gérées par Ecomaison pour la mise en oeuvre notamment de la loi AGEC","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-30","objet":"Présenter aux parlementaires et aux cabinets ministériels les enjeux pour les filières gérées par Ecomaison de la mise en oeuvre notamment de la loi AGEC","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-05-22","objet":"Présenter et sensibiliser les parlementaires sur les différents enjeux pour Eco-mobilier de la mise en oeuvre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-17","objet":"Présenter et sensibiliser les parlementaires sur les différents enjeux pour Eco-mobilier de la mise en oeuvre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-17","objet":"Présenter les activités d'Eco-mobilier à des parlementaires","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-17","objet":"Présenter et sensibiliser les parlementaires sur les différents enjeux pour Eco-mobilier de la mise en oeuvre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-17","objet":"Présenter les activités d'Eco-mobilier à des parlementaires","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-20","objet":"Présenter les activités d'Eco-mobilier à des parlementaires ","domaines":["Dépollution","Déchets","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-20","objet":"Présenter et sensibiliser les parlementaires sur les différents enjeux pour Eco-mobilier de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Dépollution","Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}