{"doc":{"orgas":[{"id":"552016628","nom":"AEROPORTS DE PARIS","categorie":21,"secteurs":[20,17,23,5,9,0],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":74,"nFichesParl":48,"domaines":[[10,23],[67,17],[104,14],[42,12],[4,11],[29,9]],"depensesRang":400000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","9":"Finances publiques","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale","23":"Défense, sécurité"},"domainesTable":{"4":"Environnement","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","42":"Sports, loisirs, tourisme","67":"Aéronautique, aérospatiale","104":"Industrie aéronautique"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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la destination France","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Questions migratoires"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-24","objet":"Promouvoir le déploiement d'une filière française souveraine de carburants aéronautiques durables, proposer des outils novateurs et positionner les aéroports sur la chaine de valeur des SAFs","domaines":["Economie","Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-24","objet":"Rendre plus attractive l'offre de taxis sur les plateformes aéroportuaires parisiennes : mesures règlementaires et législatives offrant une meilleure qualité de prise en charge des passagers. ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Concurrence, consommation","Télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-24","objet":"Préserver le dispositif de la TNSA et en améliorer l'efficacité par des évolutions règlementaires, pour renforcer la qualité de vie des riverains","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-24","objet":"Assurer la meilleure prise en charge des populations les plus fragiles en forte hausse sur les plateformes parisiennes, et œuvrer à des solutions pérennes d'hébergement des publics concernés","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-24","objet":"Offrir le meilleur niveau de sécurité et de sureté au sein des plateformes parisiennes, en éprouvant des technologies nouvelles en matière de vidéoprotection","domaines":["Transports, logistique","Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Présenter la vision long terme des plateformes aéroportuaires parisiennes : développer l'intermodalité locale et longue distance, le développement d'ENR, et assurer l'avenir des aéroports parisiens. ","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Construction, logement, aménagement du territoire","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Accélérer la production d'ENR, en déployant de nouvelles capacités photovoltaïques: adapter les conditions de mise en œuvre sur les plateformes aéroportuaires.","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Déployer une filière de carburants durables en France : faciliter leur usage par les acteurs, anticiper les besoins futurs, et structurer une nouvelle filière industrielle nationale","domaines":["Economie","Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Œuvrer à la réduction des temps d'attentes aux frontières et préparer l'arrivée d'EES: renforcer la sécurité, accroître le confort des voyageurs, et préserver la compétitivité de la destination France","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Défense, sécurité","Questions migratoires"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Améliorer la desserte de CDG vers et depuis Paris : assurer le bon déroulement du chantier CDG Express","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-02-17","objet":"Travailler au déploiement de nouvelles mobilités urbaines : assurer un cadre règlementaire à l'Urban Air Mobility.","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-02-17","objet":"Offrir aux passagers et collaborateurs le meilleur niveau de sécurité et de sûreté dans les aéroports parisiens : renforcer les dispositifs et éprouver des technologies nouvelles à l'occasion des JOP.","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Renforcer l'offre de taxis sur les plateformes et lutter contre le racolage de taxis clandestins : mesures règlementaires et législatives offrant la meilleure qualité de prise en charge des passagers.","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Assurer le meilleur acceuil des JOP 2024 : déployer l'ensemble des moyens idoines pour offrir aux athlètes, délégations, médias et visiteurs le meilleur accueil en France et ce dès les aéroports.","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-17","objet":"Assurer la qualité de vie des riverains : renforcer l'efficience du dispositif de la TNSA par des évolutions législatives ou règlementaires positives au bénéfice des riverains de nos aéroports.","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Améliorer la desserte de CDG vers et depuis Paris : assurer le meilleur déroulement des travaux du CDG Express, et ce, dans le calendrier fixé par le Gouvernement. ","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Aéronautique, aérospatiale","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Offrir le meilleur niveau de sécurité/sureté au sein des plateformes parisiennes : Renforcer les dispositifs et éprouver des technologies nouvelles lors de la Coupe du Monde de Rugby et des JOP 2024.","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Défense, sécurité","Justice"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Assurer la qualité de vie des riverains : améliorer l'efficacité de la TNSA par des évolutions, appuyer la mise en œuvre des descentes continues et des mesures limitant les expositions au bruit.","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Assurer la réduction des temps d'attentes aux frontières et préparer l'arrivée EES : Renforcer la sécurité, accroître le confort des voyageurs, et préserver la compétitivité de la destination France.","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Aéronautique, aérospatiale","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Renforcer l'offre de taxis sur les plateformes aéroportuaires : proposer en amont des JOP 2024, de nouvelles mesures incitatives et règlementaires.","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Concurrence, consommation","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Amplifier l'innovation en France par le déploiement de mobilités nouvelles et innovantes : assurer un cadre de développement à l'Urban Air Mobility","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Aéronautique, aérospatiale","Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Consolider la souveraineté énergétique nationale : assurer le développement d'une filière carburants aéronautiques durables, et faciliter leur usage par les acteurs, et anticiper les besoins futurs. ","domaines":["Economie","Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Promouvoir l'emploi aéroportuaire : déployer un dispositif innovant de recrutement, à l'attention prioritairement des habitants des territoires riverains de nos plateformes.","domaines":["Economie","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Aéronautique, aérospatiale","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Développer la vision long terme des plateformes aéroportuaires parisiennes : favoriser les projets intermodaux fer/air, comme la connectivité interurbaine et locale. ","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Œuvrer à l'accélération de la production d'ENR, en déployant de nouvelles capacités photovoltaïques sur les aéroports : adapter les conditions de mise en œuvre sur les plateformes aéroportuaires.","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Anticiper l'accueil des JOP 2024 sur les plateformes aéroportuaires parisiennes: Déployer les leviers d'actions pour offrir aux athlètes, délégations, médias et visiteurs le meilleur accueil en France","domaines":["Transports, logistique","Sports, loisirs, tourisme","Aéronautique, aérospatiale","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Renforcer l'attractivité touristique du pays, en assurant les conditions idoines d'accueil : redynamiser les routes aériennes & réduire le délai de délivrance de visas, notamment en Chine continentale","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Concurrence, consommation","Aéronautique, aérospatiale","Commerce extérieur"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Renforcer l’attractivité de la France en assurant la meilleure connectivité aérienne internationale du pays postpandémie : assurer la reprise des routes aériennes depuis et vers la Chine continentale.","domaines":["Industrie aéronautique","Transport de voyageurs","Tourisme/hôtellerie","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Anticiper l’accueil aux JOP 2024 sur les plateformes aéroportuaires parisiennes: déployer les leviers d’action pour offrir aux athlètes, délégations, médias et visiteurs le meilleur accueil en France.","domaines":["Transport de voyageurs","Tourisme/hôtellerie","Sports","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Développer la vision long terme des plateformes aéroportuaires parisiennes : accélérer les projets intermodaux, de transports urbains et de moyenne distance, et soutenir les projets ferroviaires liés.","domaines":["Industrie aéronautique","Transport de voyageurs","Impact des transports marchands et collectifs","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Accélérer la décarbonation du transport aérien en accompagnant les ruptures technologiques, en assurant le développement d’une filière carburants aéronautiques durables et facilitant leur usage","domaines":["Industrie aéronautique","Politique industrielle","Impact des transports marchands et collectifs","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Renforcer les externalités positives de l’activité, et offrir de nouvelles opportunités : déployer un outil innovant de recrutement sectoriel, notamment à l’attention des territoires riverains","domaines":["Industrie aéronautique","Formation professionnelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Participer à améliorer l’expérience de voyage et la qualité d'accueil dans la destination France : assurer la mise en œuvre d'un système de duty free aux arrivées. 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","domaines":["Industrie aéronautique","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Assurer la qualité de vie des riverains : mesures nouvelles pour renforcer l'efficacité de la TNSA, appuyer la mise en œuvre des descentes continues et des mesures limitant les expositions au bruit. 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transition juste et durable de l'économie, favorisant la génération d'externalités positives.","domaines":["Industrie aéronautique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Assurer le meilleur cadre sanitaire au sein des aéroports durant la pandémie de COVID-19, et déployer au mieux le dispositif de certificat digital européen de voyage.","domaines":["Industrie aéronautique","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Accompagnement de la crise sanitaire et économique : éligibilité aux dispositifs d'activité partielle des activités du secteur aéroportuaire (S1/S1bis).","domaines":["Industrie aéronautique","Dialogue social","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Offrir le meilleur niveau de sécurité et de sûreté au sein des plateformes aéroportuaires parisiennes.","domaines":["Industrie aéronautique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Sensibiliser aux enjeux et action du secteur aérien et aéroportuaire, en matière de décarbonation, dans le cadre de la Loi Climat et Résilience","domaines":["Industrie aéronautique","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Travailler les contours d'un nouveau projet de réaménagement de Paris-CDG à la demande du Gouvernement","domaines":["Industrie aéronautique","Construction","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Assurer la qualité de vie des riverains des aéroports : maintien du financement de l'insonorisation des logements malgré la baisse des recettes de la taxe liée à la chute 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