{"doc":{"orgas":[{"id":"552096281","nom":"L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE","categorie":21,"secteurs":[5,12,0,6,22,4],"depenses":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","ca":null,"salaries":2.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":58,"nFichesParl":27,"domaines":[[6,10],[4,9],[14,9],[2,6],[10,4],[1,3]],"depensesRang":500000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","4":"Santé","5":"Energie","6":"Numérique","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","22":"Propriété intellectuelle"},"domainesTable":{"1":"Santé","2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","10":"Transports, logistique","14":"Energies renouvelables"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":557,"totalParl":2909,"pctParl":47},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"552096281":[["BLUE STAR STRATEGIES SAS","H240761572",0],["LE CERCLE DE L'INDUSTRIE","394192389",0,1],["ARCTURUS FRANCE","443058854",1],["GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL","784668394",1]]}},"fiches":{"id":"552096281","nom":"L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE","total":58,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Faire reconnaitre les spécificités du marché du CO2 pour des usages industriels","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Conserver l’égalité de traitement pour la production des gaz de l’air dans le cadre de l’accise de l’électricité pour les électro-intensifs ","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Faire reconnaître le principe de neutralité technologique dans la production d’hydrogène renouvelable et bas carbone pour décarboner l’industrie et les transports","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Promouvoir le soutien aux technologies habilitantes dans le cadre du plan quantique","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Permettre aux producteurs de valoriser l’hydrogène produit dans le cadre de la TIRUERT et de l’IRICC","domaines":["Economie","Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Soutenir le développement de la mobilité hydrogène par des mécanismes de subvention à l'acquisition de VUL et de poids-lourds H2","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Soutenir la ratification du Protocole de Londres par la France pour permettre la décarbonation de l’industrie","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Etablir un cadre réglementaire et financier permettant à la technologie Carbon Capture and Storage (CCS) de concourir aux objectifs de décarbonation de la France","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Promouvoir le soutien à la production de molécules critiques sur le territoire national pour le secteur de l’électronique","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"OBTENIR UNE RÉSOLUTION DES ENJEUX DE SOUTENABILITÉ DES\nACTIVITÉS DE PRESTATION DE SANTÉ À DOMICILE LIÉES AU DIABÈTE.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"PRÉSENTER DES OBSERVATIONS ET DES PROPOSITIONS PERMETTANT DE\nGARANTIR LA QUALITÉ DE LA FOURNITURE AU PATIENT ET LA\nPÉRENNITÉ DE L'ACTIVITÉ LORS DE LA MISE EN OEUVRE RÈGLEMENTAIRE DE LA RÉFORME VPH","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"FAVORISER LA MISE EN PLACE D'INSTANCES DE CONCERTATION POUR\nRÉFORMER LA RÉGULATION APPLICABLE AU SECTEUR \"PRESTATAIRES\nDE SANTÉ À DOMICILE\" & IDENTIFIER DES ALTERNATIVES AUX MESURES\nDE BAISSE DE PRIX","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"CONTRIBUER AUX TRAVAUX POUR UNE RÉVISION DE LA NOMENCLATURE\nPPC (LPP) AFIN DE MIEUX INTÉGRER L’INNOVATION, ATTEINDRE LES\nOBJECTIFS D'ÉCONOMIES ET GARANTIR LA PÉRENNITÉ DES ENTREPRISES.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PLF 2026 : maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PLF 2025 : Maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France (CIR et IPBOX)","domaines":["Propriété intellectuelle","Economie","Enseignement supérieur, recherche, innovation","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Intégrer les spécificités d'usage des flottes d'entreprises dans le cadre des objectifs de verdissement des flottes","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Clarifier l'articulation entre l'organisme de gestion des garanties de production d'hydrogène français et le mécanisme européen","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire reconnaitre les spécificités de l'infrastructure CCS et contribuer à l'élaboration de son cadre réglementaire","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur \"prestataires de santé à domicile\" & identifier des alternatives aux mesures de baisse de prix","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Évaluer l'intérêt de la candidature d'un nouveau ventilateur de réanimation dans le cadre de la Grande Exposition du Fabriqué en France","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Favoriser la sécurisation réglementaire de l'approvisionnement en oxygène médicinal sur le territoire français","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Soutenir la mise en place de mécanismes de CCFD pour le déploiement de la filière CCS","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Permettre le développement de la mobilité hydrogène et du réseau de stations hydrogène par des mécanismes de soutien (TIRUERT, aides à l'achat de véhicules, capacity payment)","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Soutenir le développement de la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone dans les bassins industriels","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Obtenir l’autorisation d’installation d'une station hydrogène à Paris","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Soutenir la chaîne de valeur française de la filière électronique dans le cadre de France 2030","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Clarifier l'articulation entre l'organisme de gestion des garanties de production d'hydrogène français et le mécanisme européen","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Introduire la possibilité pour le producteur d'hydrogène d'émettre une preuve de durabilité permettant de générer un certificat TIRUERT","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Faire reconnaître les caractéristiques techniques du bâtiment du siège du Groupe dans le cadre du PLU","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Concrétiser le soutien financier aux technologies habilitantes quantique dans le plan quantique","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Soutenir par des mécanismes de soutien la décarbonation du secteur maritime","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Inscrire le soutien à la filière industrielle française du spatiale dans France 2030","domaines":["Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir le rôle de l'hydrogène renouvelable et bas carbone dans la mobilité (terrestre, aérien, maritime, ferroviaire)","domaines":["Industrie aéronautique","Transports alternatifs","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir le développement de la filière hydrogène renouvelable et bas carbone dans les territoires","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone dans les bassins industriels pour les usages industriels et pour la mobilité","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir un éventail de solutions (hydrogène renouvelable et bas carbone / captage, stockage et utilisation du CO2 / modification des process industriels) visant à la décarbonation de l'industrie","domaines":["Dépollution","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir le développement d'une filière quantique française","domaines":["Infrastructures de télécommunications","Politique industrielle","Recherche et innovation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Obtenir l'autorisation d'installation d'une station d'avitaillement en hydrogène ","domaines":["Transport de voyageurs","Energies renouvelables"],"decisions":["Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Promouvoir l'accès souverain à l'espace en s'appuyant sur des technologies cryogéniques","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables","Industrie aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur \"Prestation de santé à domicile\" et identifier des alternatives aux mesures de baisses de prix","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Obtenir l'extension du bénéfice du dispositif de la TIRUERT à l’ensemble de l’H2 renouvelable dans le cadre du PLF 2022","domaines":["Taxes","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Présenter notre vision pour l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'aviation","domaines":["Industrie aéronautique","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Reconnaissance d'un projet industriel dans le domaine de l'électronique s’inscrivant dans la cadre d'une relocalisation, conformément à France Relance","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Présentation de notre vision pour l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine maritime/fluvial","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Clarifier les définitions et les modalités de soutien dans l'ordonnance hydrogène","domaines":["Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'HYDROGÈNE DÉCARBONÉ ","domaines":["Politique industrielle","Recherche et innovation","Energies renouvelables","Budget"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"TAXONOMIE EUROPÉENNE : S'ASSURER DE L'ÉLIGIBILITÉ DE L'HYDROGÈNE DÉCARBONÉ ET DES GAZ DE L'AIR ","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"ORDONNANCE HYDROGÈNE - CONTRIBUER À L'ÉLABORATION D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF FAVORABLE AU DÉPLOIEMENT DE L'HYDROGÈNE DÉCARBONÉ EN FRANCE ","domaines":["Politique industrielle","Recherche et innovation","Energies renouvelables"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"Loi Energie Climat : Définir un cadre de soutien à l'hydrogène","domaines":["Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"Pacte productif 2025 : Promouvoir la filière Hydrogène ","domaines":["Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"Loi Energie-Climat : Adapter la réforme des garanties d'origine pour le GNL et le biométhane","domaines":["Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"Loi d'Orientation des Mobilités : Inciter au déploiement de véhicules à faibles émissions","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}