{"doc":{"orgas":[{"id":"552111809","nom":"KEOLIS","categorie":21,"secteurs":[10,11,5,12,0,7],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":74,"nFichesParl":14,"domaines":[[10,11],[29,3],[2,2],[5,1],[33,1]],"depensesRang":300000,"repByN":9}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","33":"Impôts"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1030,"totalParl":2909,"pctParl":19},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"552111809":[["SEANCE PUBLIQUE","487640005",0],["SNCF","808332670",0,1],["SOCIETE NATIONALE 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valeur supérieure aux seuils européens ","Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Inscrire dans le PLF 2025 la possibilité pour les collectivités compétentes de relever le taux plafond de versement mobilité","domaines":["Transports, logistique","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner pour les prochains appels d'offres interurbains en Bourgogne Franche-Comté en présentant des innovations de mobilités écologiques","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Propositions de projets d'amélioration du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats PAM en île de France","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils 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"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter des solutions de mobilité durable Se positionner en amont de l'appel d'offres pour le projet de SERM de Sophia Antipolis pour influer le futur cahier des charges\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Propositions de nouvelles solutions de sécurité dans les transports publics en amont d'un appel d'offres de la Région Aquitaine en vue d'influer le futur cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner et présenter des solutions de mobilité durable en amont d'un appel d'offres en Ile de France pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner en amont d'un appel d'offres de Toulouse Métropole et présenter des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner en amont d'un appel d'offres de la Région BRETAGNE en présentant des solutions de mobilité durable pour qu'elles soient prises en compte dans le futur cahier des charges\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Propositions d'évolutions pour la gestion de la relation clients dans les nouveaux contrats PAM en Ile de France","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Présentation de solutions de mobilités décarbonées énergétique (rétrofit et Hydrogène) en vue d'influer les cahiers de charges des prochains appels d'offres de la Région Bourgogne Franche Comté","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Présentation d'innovations pour les transports interurbains et scolaires en vue d'influer les futurs cahier des charges des futurs appels d'offres de la Region SUD - PACA","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner et présenter des solutions de mobilité durable en amont d'un appel d'offres dans les Hauts-de-France pour influer le futur cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Se positionner et présenter des solutions de mobilité durable en amont d'un appel d'offres dans la Région Grand Est pour influer le futur cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Propositions de solutions de mobilités écologiques (retrofit et Hydrogène) en amont d'un appel d'offres de la Région AURA en vue d'influer le futur cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter des solutions de mobilités durables en amont d'un appel d'offres de transport publics de la Région Normandie, afin d'influer le futur cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils 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"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Propositions d'améliorations du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats \"PAM\" afin d'améliorer le service de transport rendu aux personnes à mobilité réduite","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions en termes de stationnement et apporter des éléments d'expertise sur les mobilités durables dans l'objectif de leur prise en compte dans les choix du décideur (Conseil de Paris)","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres par Grand Chambéry en vue d'une prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont d'une procédure d'appel d'offres par la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole pour sa prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solution de mobilités écologiques en amont d'une procédure d'appel d'offres par la communauté d'agglomération La Rochelle pour sa prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres par Grand Chambéry en vue d'une prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, 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déplacements","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont d'une procédure d'appel d'offres par Quimper Bretagne Occidentale pour sa prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Présenter des solutions de mobilités écologiques en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres par la commune de Caen en vue d'une prise en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Se positionner en amont de l'appel d'offres publié par Rouen Métropole en présentant des solutions innovantes de mobilités durables afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"PJL \"3DS\" : inscrire dans la loi une sanction en cas de non respect de l'obligation de la loi \"climat - résilience\" de transmission aux AOM des données de mobilité par les SNAD ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-13","objet":"Permettre aux Autorités Organisatrices des Mobilités de rehausser le taux maximum du versement mobilité uniquement en cas d'accord local avec les parties prenantes","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-13","objet":"Proposition d'évolutions de solutions de stationnement (réservation en ligne, recharge de batteries) afin qu'elles soient prises en compte dans les futures décisions des responsables publics","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-02-13","objet":"Propositions de solutions innovantes pour une mobilité hydrogène (bus rétrofités et neufs) en amont de l'appel d'offres, afin qu'elles soient prises en compte dans le cahier des charges","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens "],"parl":false},{"date":"2024-12-04","objet":"Obtenir des mesures favorables au covoiturage organisé par les collectivités et éviter une inégalité de traitement avec les opérateurs exclusif de covoiturage","domaines":["Transports, logistique","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-04","objet":"Ouverture à la concurrence des transports en IdF : préciser le périmètre géographique du cadre social territorialisé, et exclure des lignes opérées par des entreprises de l'association dite \" OPTILE\" ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-12-04","objet":"Obtenir que les ministres des transports de l'UE fassent un trajet dans des navettes autonomes à l'occasion d'un conseil européen organisé au Bourget, dans l'objectif de promouvoir ce mode","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-04","objet":"Obtenir des mesures favorables à l'approvisionnement des pièces détachées permettant l'exploitation de vélo en libre service","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-12-04","objet":"Obtenir des dispositifs plus incitatifs pour l'embauche des conducteurs dans les transports publics de voyageurs pour les lignes régulières relevant de la compétence des régions","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres 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de l'augmentation de l'offre de transports en commun pour accélérer la décarbonation des mobilités","domaines":["Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-10","objet":"Inscrire dans le PLF 2024 la possibilité pour les collectivités compétentes de relever le taux plafond de versement mobilité","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-10","objet":"Améliorer la prise en compte des transports en commun dans les débats parlementaires législatifs et la nécessité d'investissements dans la mobilité durable, notamment dans les zones peu denses","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"\nDemande de recours hiérarchique pour le licenciement de salariés protégés.","domaines":["Transport de voyageurs","Droit du travail"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Limiter les surcoûts liés à l'inflation des prix de l'énergie pour les entreprises assurant des activités essentielles et une mission de service public.","domaines":["Transport de voyageurs","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Contester une mise en demeure d'un inspecteur du travail concernant le port du masque FFP2.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Exonérer de cotisations sociales les cartes de service des salariés relevant de la CCNTU.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Limiter le retard de la mise en service de CDG Express.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Autoriser l'expérimentation des caméras frontales sur les véhicules de transport public.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Alerter sur les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures réglementaires dans les transports publics lors du déconfinement.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Proroger les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adapter les procédures concernant la validité de certains droits à conduire pour les salariés des transports publics.","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Préciser si les heures supplémentaires doivent être prises en compte dans la base de calcul de l'indemnité de chômage partiel.","domaines":["Assurance 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