{"doc":{"orgas":[{"id":"554501171","nom":"CASINO GUICHARD-PERRACHON","categorie":21,"secteurs":[3,10,1,5,9,7],"depenses":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","ca":null,"salaries":1.17,"exercice":"2025-12-31","nFiches":36,"nFichesParl":22,"domaines":[[2,9],[61,6],[3,5],[71,5],[73,5],[50,4]],"cliAnc":2,"depensesRang":500000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","50":"Collectivités territoriales","61":"Marchés réglementés","71":"Droit de la concurrence","73":"E-commerce"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":705,"totalParl":2909,"pctParl":61},"clients":{"byOrg":{"554501171":[["CDISCOUNT","424059822",1],["GREENYELLOW","501657399",1]]},"repBy":{"554501171":[["CDISCOUNT","424059822",0],["TADDEO","534389309",0],["ESL & NETWORK FRANCE SAS","431853530",1],["GREENYELLOW","501657399",1],["PLEAD","H771956256",1],["RIVINGTON","533445318",1,1]]}},"fiches":{"id":"554501171","nom":"CASINO GUICHARD-PERRACHON","total":36,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Améliorer le cadre légal des relations commerciales : soutenir une date butoir des négociations commerciales anticipée pour les PME.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Favoriser l'implantation de commerces de proximité : supprimer l'article 25 Bis A.","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Supprimer le dispositif d'encadrement des promotions des produits du rayon Droguerie, Parfumerie et Hygiène.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PLF 2026 : Soutenir la mise en œuvre d'une taxe sur les petits colis au niveau européen.","domaines":["Economie","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Améliorer le cadre légal des relations commerciales : supprimer l'option 3 d'Egalim.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Améliorer le cadre légal des relations commerciales : suppression de la date butoir annuelle des négociations commerciales.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : Soutenir la prolongation de l'expérimentation du SRP+10.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Améliorer et simplifier le contrôle de solvabilité des paiements fractionnés.","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Présenter et expliquer à la DGCCRF le fonctionnement des achats du groupe Casino et l'affiliation avec la centrale Aura.","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Soutenir la mise en œuvre d'un dispositif de taxe sur les petits colis au niveau européen pour protéger la filière textile.","domaines":["Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter la situation et les perspectives du groupe Casino.","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Faire accélérer les procédures d'instruction de déclaration de cession et obtenir des collectivités les renonciations à préemption dans le cadre de la vente de fonds de commerces.","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Transmettre la vision du groupe sur le projet de loi Pouvoir d'achat et le PLFR 2022 afin de faire porter nos amendements au Sénat.","domaines":["Droit de la concurrence","Marchés réglementés","Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Obtenir l'accélération de procédure d'instruction de DIA et la renonciation à préemption de la métropole dans le cadre de la vente d'une partie des murs d'un actif immobilier.","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Présenter les activités de la Fondation du groupe Casino et faire un point sur son actualité à l'occasion des 10 ans de la Fondation.","domaines":["Accès à la culture","Spectacle vivant"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Présenter le concept NATURALIA et faire un point d'actualité sur les activités et la stratégie d'expansion de MONOPRIX et de NATURALIA.","domaines":["Droit de la concurrence","Occupation des sols","Marchés réglementés","Bien-être animal","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Débattre de la participation de certaines entreprises transnationales à la campagne du \"Made in France, initiée par l'Elysée, et prendre de l'information pour s'inscrire dans la démarche.","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Présenter le projet de sortie du groupe Casino de la centrale d'achat HORIZON et la création d'une nouvelle centrale d'achat.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Présenter un projet innovant d'actif numérique stable(Blockchain-crypto actif) pour lequel le groupe Casino est partie prenante.","domaines":["Marchés réglementés","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Présenter des projets d'implantation avec la SCGR (Société Commerciale Guyane Ruiling) pour développer l'enseigne BAO","domaines":["Droit de la concurrence","Développement économique des outre-mer"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Faire connaître l’actualité des activités du groupe Casino et prendre connaissance de l'actualité parlementaire","domaines":["Collectivités territoriales","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Partager de l'information sur le secteur agricole et agroalimentaire","domaines":["Sécurité et normes alimentaires","Industrie agroalimentaire","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Trouver des solutions quant à l'insécurité autour de certains magasins du groupe Casino","domaines":["Droits et libertés fondamentales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître un projet innovant, du Groupe Casino et de sa filiale GreenYellow, en termes d'énergie [Projet CANABADY]","domaines":["Développement économique des outre-mer","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître un projet d'innovation du Groupe Casino.","domaines":["Droit de la concurrence","Marchés réglementés","Collectivités territoriales","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la position du Groupe Casino et de sa filiale GreenYellow sur le projet de loi Energie Climat.","domaines":["Développement économique des outre-mer","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la position du Groupe Casino et de sa filiale GreenYellow, sur la Programmation Pluriannuelle de l'Energie","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la positon du Groupe Casino et de sa filiale GreenYellow, sur le Contrat de Transition Energétique (CTE).","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la position du Groupe Casino sur le projet de fiscalité des activités numériques","domaines":["Taxes","Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la position du Groupe Casino et de GreenYellow sur l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-07-21","objet":"Expliquer la situation du Groupe Casino face aux mutations du commerce.","domaines":["Droit de la concurrence","Marchés réglementés","Sécurité et normes alimentaires","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître les implantations du Groupe Casino et sa politique en matière d'aménagement commercial.","domaines":["Occupation des sols","Collectivités territoriales","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Inscrire le Groupe Casino comme signataire du Pacte national sur les emballages plastiques.","domaines":["Normes de production","Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître les activités du Groupe Casino dans le domaine de l'énergie.","domaines":["Collectivités territoriales","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Expliquer la situation et la stratégie commerciale du Groupe Casino","domaines":["Droit de la concurrence","Marchés réglementés","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-21","objet":"Faire connaître la mise en place d'un nouvel étiquetage des produits carnés","domaines":["Normes de production","Bien-être animal","Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}