{"doc":{"orgas":[{"id":"602950206","nom":"ABBOTT FRANCE","categorie":21,"secteurs":[1,11,2,12,0,6],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":50,"nFichesParl":38,"domaines":[[0,18],[1,16],[16,11],[101,5],[21,5],[108,4]],"depensesRang":400000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","16":"Soins et maladies","21":"Prévention","101":"Egalité des chances","108":"Discriminations"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"PLFSS2023 : proposer des exonérations et des paliers de calcul pour la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"PLFSS 2023:Proposer des aménagements calendaires pour en matière de conformité aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité de la télésurveillance","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Proposer la mise en place d'un congé spécifique pour les salariés dont les enfants sont atteints d'une maladie chronique, au moment du diagnostic (Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021)","domaines":["Droit du travail","Education","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"A la demande des pouvoirs publics, présenter les modalités d'utilisation des autotests pour leur intégration dans les protocoles de gestion de la crise sanitaire (décret n° 2021-699 du 01/06/2021)\n","domaines":["Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Présenter les outils diagnostics pouvant être utilisés dans le cadre de la mise en place d'un pass sanitaire en France - LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Droits et libertés fondamentales"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Proposer le suivi du programme de télésurveillance ETAPES et son entrée dans le régime de droit commun dans le PLFSS 2022","domaines":["Prévention","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Proposer des aménagements pour l’extension de la liste des examens et des professionnels habilités à réaliser de la biologie délocalisée suite à l’adoption du PLFF2020 ","domaines":["Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux\n","domaines":["Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Proposer une modification des conditions de mise en place d'un Projet d'accueil individualisé pour lutter contre les discriminations des élèves avec une pathologie chronique - Loi n°2021-1678 17/12/21","domaines":["Education","Formation professionnelle","Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Egalité des chances"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-01","objet":"PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux ","domaines":["Taxes","Remboursements","Politique industrielle","Système de santé et médico-social","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-01","objet":"Expliquer aux ministères concernés les recommandations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école et l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé","domaines":["Education","Formation professionnelle","Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Egalité des chances"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-01","objet":"Travailler individuellement avec chaque ministère concerné à l'abrogation des décrets restreignant l'accès des personnes diabétiques à certaines professions réglementées (SYGICOP, ECAP)","domaines":["Professions réglementées","Droit du travail","Soins et maladies","Fonction publique","Discriminations"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"A la demande des Pouvoirs Publics, participer à la définition du cadre de distribution et utilisation des tests COVID-19 par les officines, les biologistes et les professionnels de santé habilités\n","domaines":["Prévention","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Proposer dans le PLFSS un aménagement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux visant à exclure les dispositifs les plus innovants de l'assiette ","domaines":["Taxes","Remboursements","Politique industrielle","Système de santé et médico-social","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Mettre fin aux discriminations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école par l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé","domaines":["Education","Formation professionnelle","Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Egalité des chances"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Alerter sur les conséquences réglementaires du BREXIT et proposer des mesures transitoires au régime d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-11-30","objet":"Exclure de l'assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux les dispositifs les plus innovants dans le PLFSS","domaines":["Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Proposer des aménagement au code du travail via une PPL pour supprimer les métiers interdits pour les personnes atteintes de maladies chroniques","domaines":["Professions réglementées","Droit du travail","Soins et maladies","Fonction publique","Discriminations"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Préciser le cadre réglementaires applicable au recyclage des déchets issus équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cadre de la préparation de la loi AGEC","domaines":["Déchets","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"Demander des adaptations dans le cadre du programme ETAPES du Ministère de la Santé pour la prise en charge des données patients issues des capteurs de glucose en continu","domaines":["Droit du travail","Système de santé et médico-social","Discriminations","Egalité des chances"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}