{"doc":{"orgas":[{"id":"662012491","nom":"SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... 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SUITE EN OBSERVATION","total":17,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Préserver les intérêts du MIN de Paris-Rungis et de ses usagers en sollicitant l’adaptation du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU-I) du territoire.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Donner à la SEMMARIS les moyens de réaliser les investissements nécessaires à la bonne marche de sa mission dans une logique d’implantation du projet AGORALIM à Goussainville.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Contribuer au financement du programme d’études permettant l’extension du MIN. de de la région parisienne dans la zone bleue SENIA sur les communes d’Orly et Thiais","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Prolonger la durée de la mission de la SEMMARIS dans une logique d'aménagement du territoire, de souveraineté alimentaire, d'amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire. 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","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-11-05","objet":"Obtenir le classement PIG du projet AGORALIM à Goussainville afin de garantir les moyens nécessaires à sa réalisation par la SEMMARIS","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-11-05","objet":"Proposer une nouvelle plateforme dans le Val-d'Oise pour optimiser les flux logistiques, soutenir les circuits courts et répondre à la demande de produits frais en Ile de France Projet AGORALIM","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Prolonger la mission de service public confiée à la SEMMARIS afin de sécuriser les investissements nécessaires au projet AGORALIM et à la mise en œuvre d’une politique de souveraineté alimentaire","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Adapter les missions de la SEMMARIS pour répondre aux défis de durabilité, sécurité alimentaire et soutien aux filières locales dans le secteur agroalimentaire","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Protéger et promouvoir le modèle français des MIN pour infrastructure publique de référence pour l'approvisionnement alimentaire en circuit court","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Promouvoir les entreprises et les produits présents sur le MIN de Rungis auprès des décideurs publics pour renforcer leur visibilité, leur compétitivité et leur rôle dans l'alimentation durable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Prolonger la mission de service public confiée à la SEMMARIS afin de sécuriser les investissements nécessaires au projet AGORALIM et la mise en œuvre d'une politique de souveraineté alimentaire","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-05","objet":"Développer une extension du Marché d’Intérêt National de la Région Parisienne au Nord de Paris pour satisfaire les besoins alimentaires des Français","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Contribuer au financement d'un terminal ferroviaire et multimodal dans le Marché d'Intérêt National de Paris-Rungis","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Prolonger la durée de la mission de service public de la SEMMARIS afin de permettre les investissements dans le cadre du projet AGORALIM et de la souveraineté alimentaire","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Contribuer au financement du programme d'études permettant l'extension du MIN de Paris-Rungis dans la zone bleue du Secteur des entrepôts et industries alimentaires (SENIA), communes d'Orly et Thiais","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Protéger le modèle français du service public d'alimentation via les MIN.\nValoriser les produits et les entreprises du Marché.\nDéfendre le MIN de Rungis et la SEMMARIS auprès des pouvoirs publics.","domaines":["Industrie agroalimentaire","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true}]}}