{"doc":{"orgas":[{"id":"662042449","nom":"BNP PARIBAS","categorie":21,"secteurs":[16,1,9,0,6],"depenses":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","ca":null,"salaries":0.51,"exercice":"2025-12-31","nFiches":49,"nFichesParl":36,"domaines":[[20,18],[5,12],[44,5],[72,4],[41,3],[105,2]],"cli":7,"depensesRang":500000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","6":"Numérique","9":"Finances publiques","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","20":"Banques, assurances, secteur financier","41":"Assurances","44":"Finances","72":"Banques","105":"Moralisation/Transparence"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation 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permettre aux emprunteurs de décaler d’un an l’amortissement du capital de leurs PGE","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-11-15","objet":"PGE : permettre aux emprunteurs de négocier de manière personnalisée les modalités d’amortissement","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-11-15","objet":"Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, promouvoir le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-11-15","objet":"Plaider pour que les recommandations du HCSF relatives à l’octroi des crédits immobiliers permettent le maintien du financement des dossiers de 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s’opposer à l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières sur notre économie et sur l'attractivité de la place de Paris","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-11-15","objet":"Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à l'augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux dans certains quartiers d’Ile-de-France","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-11-15","objet":"Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-11-15","objet":"Dans le cadre de l'examen du PLF 2020, s’opposer à un projet d'amendement visant à plafonner certains frais bancaires","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y 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d’intérêts","domaines":["Moralisation/Transparence"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Soutenir les objectifs de la proposition de loi visant à réguler le paiement mobile sans contact (permettre aux consommateurs de choisir librement leur application de paiement sur les smartphones)","domaines":["Banques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules ","domaines":["Taxes","Impact des transports individuels","Collectivités territoriales","Transports alternatifs","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Solliciter des financements publics pour soutenir l'Initiative européenne des paiements (EPI), en particulier pour couvrir une partie des coûts d’adaptation des terminaux de paiement des 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