{"doc":{"orgas":[{"id":"682005079","nom":"TBWA GROUPE","categorie":5,"secteurs":[2,0,7,6,4,13],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":61,"nFichesParl":38,"domaines":[[29,15],[10,7],[67,6],[3,5],[4,3],[1,2]],"cli":1,"cliAnc":14,"depensesRang":0,"repByN":3}],"categoriesTable":{"5":"Cabinet de conseil"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","6":"Numérique","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"1":"Santé","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","67":"Aéronautique, aérospatiale"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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objectif de zéro émission nette de carbone d’ici à 2050 (procédures d’écopilotage, renouvellement flotte, carburants durables, etc.)","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-04-28","objet":"Informer des intérêts des compagnies aériennes dans la mise en œuvre de ReFuelEU Aviation, la réforme de la régulation aéroportuaire et la fiscalité environnementale du transport aérien","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"Défendre l'intérêt et le rôle du CIFAM auprès des parlementaires dans un contexte de discussions budgétaires au Parlement (PLF/PLFSS) et plaider pour sa pérennisation ","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-25","objet":"Audition du dirigeant d'EasyJet par le rapporteur des crédits transports sur les actions RSE de la compagnie et la mise en place d'une fiscalité incitative ","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-07","objet":"Demande d'informations relatives au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-02-27","objet":"Décret Ré-Use : Obtenir des précisions sur les conditions d'application du décret et les modifications que cela va engendrer pour les industries agroalimentaires","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-02-27","objet":"PPL Descrozaille : Défendre le renforcement de l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans le contexte inflationniste en donnant plus de place aux 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et au tourisme responsable","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-09-18","objet":"Évoquer l’action d’easyJet en matière de responsabilité environnementale, et notamment de gestion des nuisances sonores dans le cadre du Couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique ","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-18","objet":"Promouvoir un dispositif évitant un effet de double compensation du secteur aérien dans le cadre de l'application de l'article 147 de la loi Climat et Résilience","domaines":["Transports, logistique","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-09-18","objet":"Faire évoluer la cadre législatif afin d'assurer une meilleure prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aéroienne en cas de mouvement social.","domaines":["Emploi, solidarité","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-09-18","objet":"Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-06-14","objet":"Promouvoir les dispositifs d'accompagnement que Danone met en place auprès de ses agriculteurs partenaires pour les accompagner dans la transition vers une agriculture régénératrice","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-30","objet":"Pacte et Loi d'Orientation et d'avenir Agricoles : Obtenir des aides publiques pour le financement de l'agriculture régénératrice et promouvoir le renouvellement des générations d'agriculteurs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-30","objet":"PJL Industrie Verte : Défendre le procédé d'innovation industriel de réutilisation des eaux usées traitées, le développement de la consigne pour le recyclage et le réemploi.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-05-30","objet":"Obtenir un soutien de l'administration dans le cadre de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-30","objet":"Loi Grand Age, PPL Bien vieillir et PLFSS : défendre l'intégration d'un volet nutrition dans les politiques de santé publique sur le grand âge et l'autonomie.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-30","objet":"PJL Industrie Verte : Obtenir des aides publiques pour le financement de la 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investissements opérés par HY24 pour favoriser le développement de l'hydrogène","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir le déploiement de stations de ravitaillement en hydrogène via un dispositif incitatif ","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir l'agriculture régénatrice dans la mise en œuvre des politiques publiques","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir l'hydrogène dans le cadre l'Alternative Fuels Infrastructure Regulation","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions 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","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir une incitation financière au renouvellement des flottes au moyen d'avions nouvelle génération","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Aménager l'augmentation de la taxe de solidarité dans le secteur aérien afin de préserver la connectivité des territoires ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Lisser le remboursement des aides concédées par l'Etat lors de la crise du covid-19","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir la non-territorialisation des projet de compensation carbone dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir des incitations financières au renouvellement des flottes d'avion","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir le projet de prolongement de la piste et le réaménagement du terminal de l'aéroport de Nantes-Atlantique","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir un dispositif évitant un effet de double compensation pour le secteur aérien dans le cadre de l'article 147 de la loi Climat et Résilience","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Graduer l'éco-contribution prévue dans le cadre du PLF 2021 pour le secteur aérien en fonction de la durée du trajet ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Exemption des taxes de l'aviation civile et de solidarité pour assurer la relance de l'activité touristique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Demande de mesures d'harmonisation des réglementations sanitaires et du droit des passagers dans le cadre de la crise sanitaire","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Mieux encadrer la vente d'animaux domestiques en ligne","domaines":["Bien-être animal"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Intégrer provisoirement le Royaume-Uni dans la catégorie des destinations européennes pour limiter les conséquences sur le trafic aérien","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-05-29","objet":"Mieux encadrer la vente d'animaux domestiques en animalerie pour lutter contre la maltraitance animale. ","domaines":["Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir la non-territorialisation des projet de compensation carbone dans le cadre des concertations relatives à la Convention citoyenne pour le climat","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Demander au gouvernement d'intégrer les compagnies aériennes dans les dispositifs de prêts garantis par l'Etat pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées au covid 19","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Envoi d'un cahier d'acteur pour contribuer à la concertation sur le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir l'ouverture de la PMA à toutes les femmes","domaines":["Discriminations"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Encadrer le déploiement du système de double caisse pour les aéroports dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises économiques","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Aménager l'augmentation de la taxe de solidarité dans le secteur aérien afin de préserver la connectivité des territoires","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Renforcer les pouvoirs du régulateur pour le secteur aérien, notamment en matière d'investigation et du champ des éléments soumis à son avis conforme","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Graduer l'éco-contribution prévue dans le cadre du PLF 2020 pour le secteur aérien en fonction de la durée du trajet","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Intégrer le budget de l'assurance chômage dans la loi de financement de la sécurité sociale afin de mieux maitriser l'endettement des structures gestionnaires ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Intégrer provisoirement le Royaume-Uni dans la catégorie des destinations européennes du Brexit sur la connectivité aérienne franco-britannique pour limiter les conséquences sur le trafic aérien","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-05-29","objet":"Ajuster la composition de la taxe visant à financer le projet CDG Express pour s'assurer d'une contribution proportionnelle au bénéfice direct du projet entre l'ensemble des acteurs ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Faire de la santé environnementale un thème de campagne pour les élections locales.","domaines":["Soins et maladies"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Faire de la santé environnementale une thématique prioritaire","domaines":["Soins et maladies"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-02-06","objet":"Lutter contre la congestion du ciel aérien en permettant une plus grande prédictibilité des perturbations","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}