{"doc":{"orgas":[{"id":"722008232","nom":"MEDTRONIC FRANCE","categorie":21,"secteurs":[2,12,6,4],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":"< 100 000 euros","salaries":1,"exercice":"2026-04-30","nFiches":52,"nFichesParl":28,"domaines":[[1,15],[0,11],[2,3],[11,2],[13,1]],"depensesRang":100000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","6":"Numérique","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","2":"Economie","11":"Numérique","13":"Politique industrielle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":537,"totalParl":2909,"pctParl":54},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"722008232":[["AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC","784357329",0],["ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INNOVATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX APIDIM.","W751184083",0],["BALTASAR","978956621",0],["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",1],["NILE","498735448",1]]}},"fiches":{"id":"722008232","nom":"MEDTRONIC FRANCE","total":52,"fiches":[{"date":"2026-07-20","objet":"Alerter sur les risques en terme d'attractivité pour les pays de l’UE de la mise en place de l'Impôt minimum mondial ","domaines":["Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-07-17","objet":"Solliciter, dans le cadre du PLFSS 2026, le dépôt ou le soutien d’amendements sur la clause de sauvegarde, la transparence des prix et remises, la fixation des prix et la télésurveillance","domaines":["Economie","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-17","objet":"Alerter sur des difficultés d'accès au marché des dispositifs médicaux innovants: radiation de la liste en sus, création des actes médicaux ; cadre d'évaluation, délais administratifs","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-07-17","objet":"Partager une initiative d'aller vers en cardiologie et des propositions pour optimiser les parcours de soins cardiovasculaires dans le cadre de la PPL \"prévention cardio-neuro-vasculaire","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-17","objet":"Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance en cardiologie","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-07-17","objet":"Sensibiliser, dans le cadre du PLF 2026, à la nécessité de stabiliser le CIR afin de soutenir les investissements de R&D en France, face à la hausse des coûts des études cliniques liée au MDR","domaines":["Economie","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-17","objet":"Alerter, dans le cadre des PLFSS 2026 & 2027, sur le manque de visibilité concernant la trajectoire de régulation des DM innovants, notamment via la clause de sauvegarde.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-17","objet":"Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins","domaines":["Santé","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-07-07","objet":"Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins","domaines":["Santé","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des Dispositifs médicaux numériques avec le futur référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France. ","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-07","objet":"Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-07","objet":"Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-07","objet":"Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-07-07","objet":"Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Alerter sur les dispositions du projet de loi SREN relatives à l'hébergement des données de santé, au regard des impacts potentiels en matière de protection et de sécurité","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Renforcer le repérage des douleurs chroniques neuropathiques lors des entretiens de prévention","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Discuter de l'éligibilité d'un plan d'investissement d'un de nos sites de production aux financements France 2030","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Appeler à la mise en oeuvre des recommandations de la mission Borne dans le contexte de la revue des dépenses DM","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Partager la contribution de Medtronic à la mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé ","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Alerter sur les questions en suspens pour réussir le passage dans le droit commun de la télésurveillance dont les conditions d'accès au remboursement de nos dispositifs médicaux numériques","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Dans le cadre du PLFSS 2024, plaider en faveur d'une régulation adaptée et proportionnée aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur DM (inflation, post-covid...)","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Alerter sur les enjeux d'attractivité liés au risque de déclencement de la clause de sauvegarde à partir de 2022 et faire des propositions pour faire évoluer cet instrument de régulation","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Partager les perspectives de notre site de production de Fourmies, en termes de croissance, d'investissement et de recrutement","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Accès à la dénervation rénale : sensibiliser aux besoins de renforcer la prise en charge de l'hypertension artérielle non contrôlée","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Transmettre des propositions dans le domaine du numérique en santé pour contribuer à la structuration du cadre d'accès et de diffusion des DMN ","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-06-11","objet":"Alerter sur les projets de radiation de la liste en sus et les impacts potentiels en termes d'équité d'accès aux innovations en France","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-06-11","objet":"Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-06-13","objet":"Plaider en faveur d'une régulation adaptée et proportionnée aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur DM (inflation/déprogrammation des soins hospitaliers...)","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-06-13","objet":"CIR : supprimer l'obligation d'agrément pour les établissements de santé mettant en oeuvre des études cliniques requises par la réglementation européenne ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-06-13","objet":"Transmission d'un carnet de propositions dans le domaine du numérique en santé pour contribuer à la structuration du cadre d'accès et de diffusion des dispositifs médicaux numériques.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-13","objet":"Dans le cadre des mesures de restriction energétiques : demander le classement des sites de production Medtronic en activités sensibles","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-06-13","objet":"Intégrer les enjeux de l’industrie des technologies médicales au sein du Groupe de travail \"Global Trade Challenges Working Group of the U.S. - EU Trade and Technology Council (TTC)\"","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-06-13","objet":"Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie transcutanée","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-06-13","objet":"Télésurveillance : passage dans le droit commun des solutions de télésurveillance, tarification et délais de 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Sujets visés : gouvernance du système de santé, accès à l'innovation, partenariats publics/privés, information du patient.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-13","objet":"Partager la contribution de Medtronic à la mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-13","objet":"Sensibilisation aux défis de la prise en charge de la douleur chronique et à la place de la neurostimulation médullaire ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-06-13","objet":"Partage des problématiques de recrutement spécifiques à nos sites de production en France et du besoin de renforcer l'attractivité de la filière technologies de santé","domaines":["Politique industrielle","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-14","objet":"Présentation des enjeux de notre entreprise et de l’impact de nos innovations sur le parcours de soins","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-14","objet":"Présentation des enjeux de notre entreprise et de notre implantation territoriale ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-14","objet":"Présentation des enjeux de notre entreprise et de l’impact de nos innovations sur le parcours de soins »","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-08-01","objet":"Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie transcutanée.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-08-01","objet":"Alerter sur les risques induits par les difficultés de mise en oeuvre du réglement européen sur les dispositifs médicaux.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-08-01","objet":"Passage de la télésurveillance dans le droit commun : demander un délai supplémentaire - contraintes techniques liées à la mise en conformité aux nouveaux référentiels et modalités de facturation.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-07-13","objet":"Suppression de la \"clause de sauvegarde\" visant les dispositis médicaux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}