{"doc":{"orgas":[{"id":"775661390","nom":"FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES","categorie":21,"secteurs":[24,10,1,9,19,6],"depenses":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","ca":null,"salaries":1.32,"exercice":"2025-12-31","nFiches":70,"nFichesParl":29,"domaines":[[2,9],[4,6],[118,5],[142,5],[45,4],[117,3]],"depensesRang":500000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","6":"Numérique","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","19":"Médias","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","45":"Arts, culture","117":"Musique","118":"Accès à la culture","142":"Livre"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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","domaines":["Accès à la culture","Livre"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Empreinte environnementale du numérique, durabilité des produits, économie circulaire ","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Interprétation des textes d'application de la loi AGEC ","domaines":["Déchets","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Enjeux de concurrence et de compétitivité dans le secteur du commerce (physique et digital)","domaines":["Droit de la concurrence","Aides aux entreprises","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"E-commerce : conditions de concurrence et réglementations diverses","domaines":["Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Interprétation des textes d'aides aux entreprises suite à la crise sanitaire","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Proposer des modifications du droit de la concurrence pour limiter les distorsions de concurrence entre commerces physique et commerce numérique","domaines":["Droit de la concurrence","Protection des données","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Discussions en vue de l'obtention d'un Prêt Garanti par l'Etat","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Echange en vue de créer des passerelles pour le recrutement de techniciens de la réparation","domaines":["Dialogue social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Culture: propositions en faveur d'une application stricte de la loi sur le prix unique du livre, proposition de mesures de soutien au secteur de la billetterie ","domaines":["Accès à la culture","Spectacle vivant","Livre","Musique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Présenter les actions du groupe et proposer des solutions en faveur de l'allongement de la durée de vie des produits et de leur réparabilité ","domaines":["Déchets"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Interprétation et suggestions dans le cadre de la publication des décrets visant à limiter la propagation de l'épidémie de Covid ","domaines":["Transport de fret","Dialogue social","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-08-19","objet":"Economie circulaire : durée de vie et réparabilité des objets ","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-19","objet":"Organisation d'une exposition en faveur de la sécurité routière ","domaines":["Sécurité routière"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-08-19","objet":"Participation au projet « la France une chance, les entreprises s’engagent »","domaines":["Handicap","Discriminations","Egalité des chances","Egalité femmes/hommes"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-08-19","objet":"Suggérer des pistes pour l'avenir des filières livre et musique","domaines":["Accès à la culture","Spectacle vivant","Livre","Musique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-08-19","objet":"Sujets numériques : conservation des données bancaires, données personnelles, cookies, open Internet","domaines":["Protection des données","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-08-19","objet":"Encourager la création de la taxe sur les Services Numériques ","domaines":["Taxes","Impôts","Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-19","objet":"Commerces physiques : plaider en faveur des ouvertures dominicales ","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}