{"doc":{"orgas":[{"id":"775662257","nom":"SANOFI WINTHROP INDUSTRIE","categorie":21,"secteurs":[20,17,1,11,2,12],"depenses":"> = 2 500 000 euros et < 2 750 000 euros","ca":null,"salaries":11,"exercice":"2025-12-31","nFiches":111,"nFichesParl":20,"domaines":[[1,20]],"cli":3,"cliAnc":1,"depensesRang":2500000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"1":"Santé"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":751,"totalParl":2909,"pctParl":18},"clients":{"byOrg":{"775662257":[["OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS","889238267",0],["SANOFI CHIMIE",null,0],["SANOFI PASTEUR EUROPE",null,0],["SANOFI-AVENTIS FRANCE","403335904",1]]},"repBy":{"775662257":[["ESL & NETWORK FRANCE SAS","431853530",0],["INITIATIVE PHARMA","105221469",0],["LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT","784668543",1],["SANOFI-AVENTIS GROUPE","403335938",1,1]]}},"fiches":{"id":"775662257","nom":"SANOFI WINTHROP INDUSTRIE","total":111,"fiches":[{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la pérennité du financement français pour la Global Alliance for Vaccines and Immunisation (GAVI)","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir les meilleures conditions de mise en œuvre d’actions sur des sujets environnementaux afin de préserver l'efficience de l'outil industriel ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la simplification de la circulation des échantillons biologiques humains en Europe pour les études cliniques et pré cliniques","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’intervention de la France pour faire modifier la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU2) et réduire la contribution qui pèse sur les entreprises pharmaceutiques","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander d'annuler les mesures de régulation du budget médicaments, la préservation de l'accès précoce, l'annulation de la transparence des prix nets, la révision des stocks sécurité et achats publics","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Assurer la préservation du CIR et la stabilité de la fiscalité des brevets. Demander l’accès au rapport de l’IGF","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la révision du prix de remboursement pour un anticorps monoclonal dans l’hypercholestérolémie","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’aide de l’Etat pour faciliter la croissance d’EUROAPI par son rapprochement avec un autre acteur français ou européen","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la mise en place d’une politique de prévention pour garantir l’efficience du système de santé","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir la sécurisation des conditions de vente d’un médicament anti coagulant","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes 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séniors","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la reconnaissance des études utilisant des méthodes alternatives pour l’évaluation des médicaments","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’accélération de l’accès à l’innovation en France, sur la base du modèle d’évaluation allemand et d’une prise en compte des divergences d’évaluations avec les autres pays européens","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander que la France garantisse une valorisation adéquate des médicaments innovants pour préserver l’accès des patients français dans un contexte international","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la prolongation temporaire de l’utilisation du test RPT (Rabbit Pyrogène Test) pour les contrôles obligatoires, au-delà du 31 décembre 2025","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Trouver une solution de financement pérenne à l’hôpital et en ville permettant un accès équitable pour un traitement préventif du VRS lors de la prochaine campagne","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’alignement entre la recommandation préférentielle de la CTV et l’évaluation en cours par la CT de l’HAS pour un vaccin antigrippal différencié","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander la prise en charge de l’ensemble des dépenses des essais cliniques dans l’assiette du CIR","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander un allègement de fiscalité pour les entreprises (contribution exceptionnelle), la préservation du CIR et de la fiscalité des brevets et l’annulation de la fiscalité des PFAS","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir l’accélération de l’Etat pour la validation de la procédure dans la cession du contrôle d’Opella","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir de la France une demande de simplification de la CSRD dans la directive européenne Omnibus","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’exemption des produits et intrants pharmaceutiques des mesures américaines de droits de douane et des contremesures européennes","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander le soutien de l’Etat pour accompagner la reprise d’un site industriel du Val de Marne avec le maintien de 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l’activité","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir la mise en place et l’utilisation de la e-notice des médicaments (General Pharmaceutical Legislation) au sein de l’Union européenne","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l'accès à titre gracieux à une base de données au bénéfice d'un programme pédagogique d’une grande Ecole Française","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’avis de la DGEFP sur une décision du tribunal administratif concernant un PSE","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’appui de l’Etat pour soutenir les enjeux de compétitivité du secteur biopharmaceutique en Europe","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander que la France et l’Europe soutiennent la propriété intellectuelle et le transfert de technologie comme acte volontaire et sans contribution financière pour faire face aux futures pandémies","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander un soutien dans le cadre du G20 Afrique pour la mise en place des événements en lien avec nos partenariats internationaux pour une production locale des vaccins notamment en Afrique du Sud","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’appui préfectoral pour optimiser l’aménagement de bouches incendies sur un site des Hauts de Seine","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir le soutien de la diplomatie française aux grands enjeux et projets internationaux de Sanofi au Brésil, en Russie, au Kazakhstan, en Afrique du Sud, en Afrique, au Vietnam","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’exemption des sanctions à l’encontre de la Russie pour les industries pharmaceutiques ","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Obtenir la reconnaissance de l’IA en R&D, (essais cliniques) dans la règlementation européenne des biotechnologies, afin de stimuler l'innovation","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander le soutien de l’Etat pour que le GAVI réévalue sa politique d’approvisionnement sur un vaccin polio et que l’UNICEF reconsidère ses allocations pour l’année 2027","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demander l’inscription sur la liste en sus pour un anticorps monoclonal contre le myélome multiple","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Sécuriser la fixation du prix par le CEPS pour une indication respiratoire d’un traitement immunologique","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Mettre en place une campagne de prévention vaccinale et de dépistage du diabète de type 1 en Provence-Alpes-Côte d’Azur","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander la valorisation les projets de Sanofi dans le cadre de la visite du Président de la République française au Brésil.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Soutenir la vaccination grippale comme un facteur de maintien de l’autonomie des personnes âgées dans le projet de loi \"Bien vieillir\"","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Obtenir l’appui des autorités françaises dans le cadre de la procédure de dérogation aux sanctions européennes à l’encontre de la Russie.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander l’appui des autorités françaises pour un rendez-vous avec la Présidence de la République de Guinée équatoriale (présentation des vaccins de Sanofi).","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander l'appui des autorités françaises pour valoriser un partenariat de Sanofi dans le cadre de la visite du Président de la République française au Maroc","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander le soutien des autorités françaises dans le cadre des projets de développement de Sanofi en Afrique.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres 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UE","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Obtenir un appui des autorités françaises sur des amendements au traité de l’OMS dans des situations de Pandémie.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Positionner un projet d’investissement en Chine afin qu’il puisse être inclus dans la liste des livrables de la visite du président chinois en France.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Accélérer la mise en œuvre du PIIEC santé au bénéfice d’un nouveau site de R&D (ARNm).","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander le soutien du gouvernement français face à des blocages pour la mise à disposition de traitements (Chine, Arabie Saoudite, Russie).","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions 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","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Proposer des modifications du projet de texte des conclusions du Conseil Compétitivité EU pour faire reconnaître l’importance de la santé et de la filière biopharmaceutique et des biotechnologies.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Définir la place d’une commande d’Etat pour le traitement préventif du VRS pour la saison 2024/2025.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Trouver une solution de financement pérenne à l’hôpital permettant un accès équitable pour un traitement préventif du VRS.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Demande d’une participation financière de l’Etat pour assurer le développement d’EuroAPI.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes 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contractualisation.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander la libre circulation en Europe des échantillons biologiques humain utilisés en recherche (Projet de loi de simplification)","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Accélérer le calendrier d'évaluation des vaccins anti grippaux trivalents par la HAS et différencier les vaccins adaptés aux plus de 65 ans.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Assurer la préservation du CIR et de la fiscalité des brevets, éviter une taxation des animaux de laboratoire, et une taxation des PFAS lors du PLF 2025.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Assurer la préservation du CIR et la prise en charge de l’ensemble des dépenses de réalisation des essais cliniques dans le calcul du CIR.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Obtenir la baisse clause de sauvegarde/prix, la réduction sanctions pénuries, calcul stocks sécurité, accès précoce à l'hôpital, remises biosimilaires, retrait gel inscriptions stocks d'Etat (PLFSS25)","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander le report de la radiation pour un médicament- d’une maladie rare (liste en sus).","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander un financement dérogatoire et un stock d’urgence pour des médicaments de maladies rares.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Obtenir la prise en compte d’éléments nouveaux dans l’évaluation au remboursement de médicaments dans la grippe, BPCO, greffes, pour accélérer leur mise à disposition.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Demander l’accélération de la programmation de dossiers prix de médicaments (antalgie, immuno inflammation, cardio vasculaire, diabétologie, vaccins…) en lien avec un investissement industriel","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}