{"doc":{"orgas":[{"id":"775663438","nom":"REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS","categorie":24,"secteurs":[7,13],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":1.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":142,"nFichesParl":41,"domaines":[[29,20],[10,11],[9,5],[48,2],[8,2],[98,2]],"cli":4,"cliAnc":1,"depensesRang":300000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"24":"Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale"},"secteursTable":{"7":"Construction, logement, aménagement du territoire","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"8":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Emploi, solidarité","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","48":"Défense, sécurité","98":"Gouvernance d’entreprise"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public ","domaines":["Transports, logistique","Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter le programme de travaux de la RATP ayant des impacts sur la voirie pour la période 2025/2032 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Solliciter la prise en compte de deux projets d'extension de lignes de tramway opérées par RATP Dev dans la proposition française pour le déploiement du Fonds Social pour le Climat","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs 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techniques d'exploitation","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Coopération police municipale - RATP : Obtenir la conclusion d'une convention de partenariat afin d'accroître la coopération entre la police municipale et les équipes du service interne de sécurité","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Difficultés de circulation du réseau de surface : Solliciter la prise en compte des contraintes d'exploitation des réseaux de surface de la RATP dans le cadre des aménagements de voirie","domaines":["Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique 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par les opérateurs de transports, face aux sollicitations d'utilisation des GAFA","domaines":["Transports, logistique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Inscrire le métier de régulateur de bus dans la liste des métiers en tension","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Sécurisation de la nouvelle gare d’Orly (ligne 14) : Obtenir le soutien de l'Etat pour une mutualisation des ressources ADP de cynodétection","domaines":["Transports, logistique","Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"PLFSS : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PJL DDADUE : Appeler l’attention sur le 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