{"doc":{"orgas":[{"id":"775671654","nom":"ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE","categorie":16,"secteurs":[3,10,2,9,0],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":0.35,"exercice":"2025-12-31","nFiches":40,"nFichesParl":32,"domaines":[[24,17],[3,12],[18,11],[2,7],[19,6],[15,6]],"depensesRang":300000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","15":"Budget","18":"PME/TPE","19":"Taxes","24":"Industrie agroalimentaire"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":457,"totalParl":2909,"pctParl":80},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"775671654":[["ID INFLUENCE DESIGNERS","822400024",0],["COM'PUBLICS","398995142",1],["LYSIOS","447525452",1]]}},"fiches":{"id":"775671654","nom":"ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE","total":40,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"S'opposer sur les amendements visant une hausse de la TVA sur les emballages à usage unique dans le cadre du PLF 2026","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Réforme de la filière REP Emballages ménagers : présenter des actions pour améliorer la performance environnementale et économique de la filière (tarification incitative, consigne pour recyclage)","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Mise en place d'une exonération temporaire et dégressive de redevance sur la consommation d'eau potable due par les entreprises ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Inciter les pouvoirs publics à établir un plan d'action afin de développer le tourisme brassicole : audit, promotion et appui à l'investissement.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Renforcer le financement de la recherche et développement en maintenant le dispositif de crédit impôt recherche ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Garantir une application de la Loi Egalim en encadrant notamment les centrales d'achats européennes","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Demander un dispositif de soutien à l'investissement pour les récupérateurs de CO2 suite à la crise de disponibilité de l'été 2025","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"REUSE de l’eau : Rétablir la possibilité d’utiliser de l’eau de processus recyclée comme ingrédient ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence 3","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs\nproductions sans licence 3","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Prendre en compte la spécificité des brasseries et les efforts d'investissement avant 2018 dans le cadre de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Simplifier l'accès aux dispositifs de soutien dans le cadre des mesures liées à la crise de l'énergie ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Prendre en compte la spécificité des emballages verre (réemploi et petits emballages) dans la rédaction du cahier des charges REP emballages ménagers 2024 - 2029","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"PLFSS 2023 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières","domaines":["Taxes","Prévention","Industrie agroalimentaire","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PLF 2023 : S’appuyer sur la définition de la valeur ajoutée des entreprises décrite à l’article 1586 sexies du CGI pour l’éligibilité au taux réduit de TICF","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Industrie agroalimentaire","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PPL Lutte contre les plastiques dangereux : préserver le calendrier et les objectifs de réemploi prévus par les lois AGEC et Climat et Résilience","domaines":["Déchets","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PLFSS 2022 : maintenir un moratoire fiscal sur les bières ","domaines":["Taxes","Prévention","Industrie agroalimentaire","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PLF 2022 : maintenir un taux réduit de TVA pour toutes les boissons ayant les mêmes titres alcoométriques inférieurs ou égaux à 1.2%","domaines":["Taxes","PME/TPE","Industrie agroalimentaire","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PJL Climat et résilience : prévenir les conséquences de l'obligation généralisée de consigne pour recyclage te réemploi sur le verre","domaines":["PME/TPE","Déchets","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PPL Egalim : Préciser utilement que l'information sur l'origine de production des bières doit être mise à disposition du consommateur afin de ne pas induire celui-ci en erreur","domaines":["Protection des marques","PME/TPE","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Promouvoir le savoir-faire de la brasserie française, son implantation territoriale et son empreinte économique à l'occasion du salon de l'agriculture.","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"PLFR 2020 (3) : Conserver une progressivité dans le mécanisme de remise de cotisations sociales décidé pour faire face à la crise COVID-19","domaines":["Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Aides Crise Covid-19 : Obtenir l'accès des brasseries françaises aux dispositifs d'aides","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie","Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat : préserver les objectifs ambitieux de réemploi introduit par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["PME/TPE","Déchets","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Loi économie circulaire : contribuer à la définition des modalités d'application des dispositions relatives aux objectifs de réemploi et mise en place d'un observatoire du réemploi.","domaines":["PME/TPE","Déchets","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Aides crise COVID-19 : demande d'une aide à la destruction pour les brasseries afin de faire face à la détérioration des stocks de bière (fermeture du CHR et annulation des grands évènements)","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"PPL sur la transparence de l'information des denrées alimentaires : préciser l'information consommateurs sur l'origine de production des bières, défendre la transparence et la production en France.","domaines":["Protection des marques","PME/TPE","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"PLFSS 2021 : Elargir des dispositifs d'exonérations et améliorer les dispositifs d'aide conserver pour la filière brassicole","domaines":["Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"PLFSS 2021 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières. ","domaines":["Taxes","PME/TPE","Industrie agroalimentaire","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-22","objet":"PLF 2020 - Clarifier ce qui relève d'un taux réduit de TVA. ","domaines":["Taxes","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-07-22","objet":"PJL relatif à la la lutte contre le gaspillage alimentaire - Alerter et informer sur les sujets réemploi, consigne pour recyclage, REP restauration.","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-22","objet":"PLFSS 2020 - Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bière","domaines":["Taxes","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-22","objet":"PPL relative à la transparence de l'information des denrées alimentaires - Préciser efficacement l'information sur l'origine de production des bières pour le consommateur.","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}