{"doc":{"orgas":[{"id":"775671662","nom":"COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE","categorie":16,"secteurs":[10,1,5,0,6,22],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":48,"nFichesParl":25,"domaines":[[52,9],[2,8],[4,7],[12,3],[35,3],[9,2]],"depensesRang":300000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","6":"Numérique","10":"Concurrence, consommation","22":"Propriété intellectuelle"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","35":"Impact de l'activité industrielle","52":"Impact des transports individuels"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle 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","domaines":["Taxes","Impôts","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-01","objet":"obtenir la mise en place d’un cadre adapté d’information du consommateur sur la performance environnementale des véhicules et les autres modes de mobilité.","domaines":["Impact des transports individuels"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-01","objet":"contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. ","domaines":["Déchets","Impact des transports individuels"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Demande de prise en compte des impacts industriels de la crise Covid sur les échéances réglementaires ","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Demande de maintien et d'élargissement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules propres dans le cadre du plan de soutien automobile ","domaines":["Impact des transports individuels"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Demande de non application aux publicités de véhicules propres de la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun","domaines":["Publicité","Politique industrielle"],"decisions":["Actes 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caractère spécial du gage automobile ","domaines":["Impact des transports individuels","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-08-24","objet":"Demande de maintien du cadre juridique relatif à la garantie légale de conformité des produits ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-08-24","objet":"Promotion des enjeux de l'accès aux données des véhicules connectés et d'un cadre juridique adapté","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2020-08-24","objet":"Demande d'un cadre juridique adapté au déploiement des véhicules automatisés ","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la 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