{"doc":{"orgas":[{"id":"775678584","nom":"MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT","categorie":1,"secteurs":[16,8,4],"depenses":"> = 900 000 euros et < 1 000 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":29,"nFichesParl":19,"domaines":[[1,8],[5,6],[25,6],[50,6],[116,5],[0,4]],"depensesRang":900000,"repByN":22}],"categoriesTable":{"1":"Autre organisation"},"secteursTable":{"4":"Santé","8":"Pouvoirs publics et institutions","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","5":"Finances publiques","25":"Pouvoirs publics et institutions","50":"Collectivités territoriales","116":"Fonction publique"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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loi d'août 2019 instaurant ce RSU)","domaines":["Assurances"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Inscrire dans la loi ou l'ordonnance l'obligation de participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire sociale de leurs agents","domaines":["Assurances","Médicaments","Soins et maladies","Collectivités territoriales","Fonction publique"],"decisions":["Actes réglementaires","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Inscrire dans la loi ou l'ordonnance un renforcement de la maîtrise financière et de la solidarité intergénérationnelle des conventions de participation dans la fonction publique territoriale","domaines":["Assurances","Médicaments","Soins et maladies","Collectivités territoriales","Fonction publique"],"decisions":["Actes réglementaires","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2020-03-24","objet":"Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans l’objet du rapport social unique, créé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019","domaines":["Prévention","Collectivités territoriales","Système de santé et médico-social","Fonction publique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-24","objet":"Mettre en avant des propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires","domaines":["Collectivités territoriales","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2020-03-24","objet":"Introduire une obligation de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire, renforcer la maîtrise financière et la solidarité intergénérationnelle des conventions","domaines":["Assurances","Collectivités territoriales","Système de santé et médico-social","Fonction 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