{"doc":{"orgas":[{"id":"775682107","nom":"CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT","categorie":16,"secteurs":[1,2,9,7,14],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":82,"nFichesParl":76,"domaines":[[12,41],[8,41],[2,23],[5,16],[6,13],[39,10]],"depensesRang":100000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","12":"Entreprises et professions libérales","39":"Bâtiments et travaux publics"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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principe d'allotissement des marchés publics en faveur des TPE du bâtiment","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Accroître, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la défiscalistion des dons d'entreprises au bénéfice de la reconstruction de Mayotte","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Garantir, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales du bâtiment mahoraises pour la reconstruction de Mayotte","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris 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d'apprentis","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Etablir, dans le cadre du PLF 2025 et du PLF 2026, un seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les entreprises du bâtiment ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Supprimer, dans le cadre du PLF 2025, la hausse de TVA à 20 % pour les chaudières gaz THPE","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Valoriser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'ancrage local des TPE dans le cadre des marchés publics","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Instaurer, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, un test \"TPE-PME\" avant l'établissement de nouvelles normes","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Limiter, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, la sous-traitance à deux rangs pour les chantiers aidés de rénovation des logements individuels et collectifs","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Maintenir, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le système actuel relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats collectifs de prévoyance","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le principe d'allotissement des marchés en faveur des TPE du bâtiment","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Péréniser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le plafond des 100 000 euros de marchés publics sans procédure de publicité, ni mise en concurrence","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Simplifier, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, la procédure de marchés publics de construction grâce au rétablissement du dispositif \"Marché Publics Simplifié\"","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Lutter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, contre les variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse dans les documents de consultation ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Reporter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique pour les TPE","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Simplifier, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'accès à la qualification RGE pour les TPE grâce à des contrôles chantiers validés","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Créer, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, une plateforme numérique commune, pour faciliter la transmission d'informations et lutter contre la fraude à la rénovation","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Interdire, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, à une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter à une entreprise qualifiée RGE ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser le statut du conjoint-collaborateur pour les TPE du bâtiment","domaines":["Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Maintenir, dans le cadre du PLFSS 2026, les exonérations de charges sociales salariales pour les apprentis du bâtiment","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser, dans le cadre du PLF 2026, les budgets dédiés à l'entretien et la restauration du patrimoine bâti","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Simplifier l'accès de la qualification RGE aux TPE du bâtiment via des contrôles chantiers validés ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, la déduction de 21 400 euros de déficit foncier pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique jusqu'au 31.12.2027","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements face à la perte d'autonomie ou au handicap au 31 décembre 2027","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Etablir, dans le cadre du PLF 2026, la baisse du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour le secteur du bâtiment","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Intégrer, dans le cadre du PLF 2026, la rénovation énergétique dans la création d'un statut du bailleur privé","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Obliger, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, l'inclusion des TPE du bâtiment dans les marchés publics visant la reconstruction à hauteur de 30 %","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser, dans le cadre du PLF 2026, les budgets dédiés à MaPrimeRénov","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, l'exonération des donations intra-familiales pour les travaux de rénovation énergétique jusqu'au 31 décembre 2027","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Reconduire, dans le cadre de la 6ème période des CEE, les programmes FeeBat, Profeel et Oscar","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Refonder le dispositif de gestion des déchets du bâtiment (REP PMCB) au regard des besoins des entreprises artisanales du bâtiment","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Lutter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, contre le développement des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Rejeter, dans le cadre de la PPL N°1522, un moratoire sur les installations photovoltaiques","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Dans le cadre du PLFSS 2025, supprimer l'assujettissement du revenu des apprentis à la CSG-CRDS et la baisse des exonérations de charges ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Proroger en 2025 le cadre réglementaire de MaPrimeRénov","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Maintenir l'accompagnement financier pour l'embauche d'apprentis pour les TPE du bâtiment","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Simplifier le parcours de rénovation énergétique des logements","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Supprimer dans le cadre du PLF 2025, la hausse de TVA sur les chaudières gaz THPE","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Limiter, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques, la sous-traitance à deux rangs pour les travaux aidés de rénovation","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleur représentativité patronale des TPE","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Simplifier le dispositif de mise en oeuvre de la REP PMCB notamment la reprise sans frais des déchets en entrepôts","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Proroger en 2025 les financements du programme CEE Oscar","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Supprimer dans le cadre du PLF 2025, les CERFA pour les taux réduits de TVA 5,5 % et 10 % sur les travaux de rénovation","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Supprimer ou atténuer la hausse fiscale sur le GNR impactant les TPE du bâtiment","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Instaurer, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes, une plateforme numérique commune non publique entre administrations et organismes de lutte contre les fraudes","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Energie","Justice","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Interdire, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes publiques, la sous-traitance par une entreprise non RGE à une entreprise RGE pour des travaux aidés de rénovation ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Maintenir, dans le cadre du PLF 2025, le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Simplifier la qualification RGE et son accès pour les TPE du bâtiment","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Soutenir les entreprises mahoraises victimes du cylone Chido","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Instaurer, dans le cadre du PLF 2025, une éxonération de DMTG pour les donations intra-familiales visant les travaux de construction ou de rénovation énergétique du logement principal","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances 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dispositif MaPrimeRénov' et son adaptation aux particuliers et aux TPE du bâtiment.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Inscrire dans le PLFSS 2024 la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Rétablir dans le cadre du PLF 2024 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées, dans un objectif de maintien à domicile","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi Immigration","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant la représentativité patronale","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant la transparence des prix dans le bâtiment suite à l'inflation des prix des matériaux","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"INTERVENTION AUPRES DES DECIDEURS CONCERNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2021","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour 2022","domaines":["PME/TPE","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du projet de loi Climat et Résilience","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2022","domaines":["PME/TPE","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris 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Défense des activités des TPE du bâtiment en matière de rénovation énergétique des logements.","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-11","objet":"Intervention auprès des décideurs concernant les dispositions du Projet de loi de Finances pour 2021.","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-11","objet":"Mission d'information AN sur la rénovation énergétique des logements.","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-09","objet":"Modifier les dispositifs fiscaux en matière de crédit d'impôt relatif aux travaux d'économie d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances 2020","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}