{"doc":{"orgas":[{"id":"775688443","nom":"FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES  COMMUNIC","categorie":16,"secteurs":[10,1,5,21,0,7],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":92,"nFichesParl":45,"domaines":[[4,17],[2,13],[35,13],[6,8],[5,4],[13,4]],"depensesRang":100000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","10":"Concurrence, consommation","21":"Gouvernance d’entreprise"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","6":"Energie","13":"Politique industrielle","35":"Impact de l'activité industrielle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":280,"totalParl":2909,"pctParl":49},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"775688443":[["FRANCE INDUSTRIE","840718597",0],["GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LUMINAIRE","784227456",0],["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",1],["CONSEIL DES INDUSTRIES DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE","829519289",1,1],["GARNAULT & ASSOCIES","818007288",1],["TADDEO","534389309",1]]}},"fiches":{"id":"775688443","nom":"FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES  COMMUNIC","total":92,"fiches":[{"date":"2026-03-27","objet":"Baisser l'accise de l'électricité, 2,5 fois plus élevée que celle du gaz et du fioul, en proposant une convergence des accises ou tout autre moyen pour le financer","domaines":["Economie","Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Alerter sur les effets dans la chaîne de valeur du coût carbone (ETS et MACF) et la nécessité d'améliorer le MACF pour mieux intégrer les industries en aval (extension du scope MACF et export)","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Clean Industrial Deal : simplifier le cadre réglementaire et faciliter le développement de l'industrie contribuant à la décarbonation","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Transformer le DPE pour le rendre plus favorable à l'électrification du bâtiment en faisant évoluer le coefficient d'énergie primaire de l'électricité, qui pénalise les équipements électriques","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Révision directive DEEE : rendre compatible les efforts de durabilité et de réparabilité avec les objectifs de collecte de la filière REP DEEE","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Maintenir les lignes budgétaires de MaPrimeRénov et défendre les CEE pour favoriser l'électrification, au niveau budgétaire et réglementaire","domaines":["Economie","Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Simplification du reporting CSRD pour les grands groupes comme les PME et harmoniser la réglementation sur le devoir de vigilance","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Défendre le maintien du Crédit Impôt Recherche comme un élément stratégique de l'innovation industrielle","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"PFAS : informer les pouvoirs publics des utilisations des substances et de leurs fonctions dans les produits fabriqués par nos adhérents, obtenir des adaptations au cas par cas","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Défense, sécurité","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Alerter sur les conséquences de l'arrêt de la 2G/3G dans les équipements (ascenseurs, équipements médicaux, visiophones, etc.)","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Contribuer à l'amélioration des filières REP (responsabilité élargie du producteur) dans le cadre des travaux parlementaires et des réflexions du gouvernement pour faire évoluer le système des REP","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Obtenir un plan d'électrification des usages intégré à la stratégie énergétique de la France","domaines":["Economie","Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Filière REP emballage : aligner l'entrée en vigueur avec le niveau de préparation des acteurs de la filière et aligner la réglementation française avec le règlement européen PPWR","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"éco-conception des produits : garantir la fiabilité, la pertinence des données du passeport numérique des produits dans un cadre adapté aux contraintes des entreprises du secteur","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Indice de durabilité : travail d'articulation du dispositif français avec les textes européens comme le règlement ESPR","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Simplification des réglementations numériques (Omnibus digital) : augmentation des délais d'implémentation pour l'IA Act, renforcement secret des affaires (data act)","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"NIS2, article 29 : ne pas surtransposer la directive européenne sur la prise en charge du coût des contrôles sur les entités contrôlées.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"NIS2 : prendre en compte l'acceptabilité économique et envisager des mesures compensatoires ou d'accompagnement","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Maintenir l'aide publique au financement des instances de normalisation internationales dans le projet de loi de finances","domaines":["Economie","Coopération internationale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Adapter l'article 23 de la loi climat aux spécificités sectorielles de certains adhérents de la FIEEC et aux évolutions législatives européennes (PPWR)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Participer à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à sécuriser nos approvisionnements en métaux stratégiques","domaines":["Economie","Défense, sécurité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"PJL Simplification : proposer les mesures de simplification à déployer pour les industries électriques et électroniques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"S'opposer au dévoiement de la REP pour le financement d'objectifs qui ne sont pas liés à la responsabilité élargie du producteur dans le cadre de la proposition de loi incendie batteries lithium","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Alerter la France sur la désindustrialisation que provoquera le MACF et demander son adaptation ou sa suspension","domaines":["Economie","Défense, sécurité","Commerce extérieur","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Muscler les mesures relatives à l'électrification des usages au sein de la SFEC, SNCB et PPE","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Projet de loi de finances pour 2025 : préserver le crédit impôt recherche, en particulier pour les brevets et la normalisation","domaines":["Economie","Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Créer les conditions de relance du marché de la rénovation énergétique via le dispositif MaPrimeRénov et les CEE","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Adapter la réglementation relative à la filière REP DEEE, notamment les dispositifs de modulations en lien avec les évolutions règlementaires européennes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-26","objet":"Responsabilité élargie du producteur : réformer la gouvernance des filières REP en donnant aux metteurs en marché les moyens de réaliser vraiment leurs obligations","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"PPL plastiques dangereux : alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"PPL plastiques dangereux : prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Projet de loi DADDUE : intervention sur l'article 11 concernant les modalités de collecte des déchets batteries","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"projet d'arrêté modulation DEEE ménager : viabilité économique du paramétrage de la mesure à revoir","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Mission d'évaluation de la loi AGEC : présentation de l'impact de la loi AGEC sur les systèmes de responsabilité élargie du producteur, et notamment la collecte","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"bonus réparation DEEE : améliorer la mise en oeuvre de la mesure","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Prévoir un dispositif de suramortissement pour les investissements dans des biens matériels destinés à la maintenance et à la réparation des installations industrielles","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Allonger la durée du dispositif de suramortissement pour tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés de fabrication jusqu'en 2030","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Demande de précisions sur le périmètre de l'éligibilité aux dispositifs de soutien fiscaux du projet de loi industrie verte","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Sécuriser la politique de soutien à l'innovation via France 2030","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Echanger sur les feuilles de route de planification écologique du SGPE","domaines":["Concurrence, consommation","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Renforcer la surveillance du marché sur les produits de la filière DEEE","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Demande de clarification sur le champ d'application de la loi lutte contre l'inflation concernant les PGC","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Bâtiment : favoriser le déploiement des technologies d'efficacité énergétique","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Article 13.1 de la loi AGEC : cohérence du décret d'application avec les réglementations européennes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Projet loi Climat : alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Future loi Climat : Alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Décret Contrats climat : laisser le temps aux entreprises de développer les contrats. Un calendrier trop contraint ne permettra pas aux PME des secteurs concernés de répondre dans les délais ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Application RE2020 : échange sur le statut de la base INIES rassemblant des fiches PEP et des FDES pour le secteur du bâtiment","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"PPL plastiques dangereux : Alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages.","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Application RE2020 : stabiliser les aides et améliorer le DPE en valorisant les solutions technologiques .","domaines":["Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Décrets loi AGEC - Alerter sur le calendrier d’adoption des textes par rapport aux délais de mise en œuvre et la complexité des dispositifs retenus. Prévoir des délais adaptés de mise en oeuvre.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"PPL plastiques dangereux : Prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées.","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR","domaines":["Recherche et innovation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-02-20","objet":"Application RE2020 : stabiliser les aides et améliorer le DPE en valorisant les solutions technologiques .","domaines":["Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-02-20","objet":"Décrets loi AGEC - Alerter sur le calendrier d’adoption des textes par rapport aux délais de mise en œuvre et la complexité des dispositifs retenus. Prévoir des délais adaptés de mise en oeuvre.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-02-20","objet":"Application RE2020 : échange sur le statut de la base INIES rassemblant des fiches PEP et des FDES pour le secteur du bâtiment","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-02-20","objet":"Décret Contrats climat : laisser le temps aux entreprises de développer les contrats. Un calendrier trop contraint ne permettra pas aux PME des secteurs concernés de répondre dans les délais ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Réforme des bac pro et BTS Numérique – Intégrer l’électronique en tant que tel dans les enseignements délivrés","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Décret Commande publique (Loi AGEC): Prendre en compte les bonnes pratiques d’intégration de recyclé en plus des critères relatifs au réemploi et à la réutilisation et prévoir une notice d’application","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL Climat résilience : Mieux encadrer l’OPEN data des données environnementales (définir les données concernés et le destinataire des données)","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Décret REP (AGEC) : travailler à un déploiement des fonds dans le respect des règles de concurrence loyale et d’un juste financement des acteurs en tenant compte des spécificités des EEE (sécurité,…)","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL Climat résilience : Prévoir une information des particuliers sur la performance des équipements ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL REEN : veiller à la lisibilité, la stabilité et la cohérence des dispositifs dans un contexte où de nombreuses initiatives législatives ou non législatives françaises et européennes se croisent. ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"RE2020 : Maintenir les attestations au permis de construire ","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"\nDemande de maintien du dispositif de financement « coup de pouce » CEE sur les solutions de chauffage\n","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL Climat résilience : Accorder un délai raisonnable de mise en œuvre des indices de réparabilité et de durabilité","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL REEN : Privilégier le niveau européen au regard des enjeux croisés en termes de cybersécurité, libre circulation des marchandises, innovation et responsabilités juridiques d’acteurs internationaux","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Plan France THD : Développer les compétences nécessaires au déploiement du THD mobile pour permettre d’anticiper et pourvoir aux besoins dans les métiers nécessaires au développement de la 5G","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Loi AGEC art.13: Circonscrire la liste des caractéristiques environnementales obligatoires pour l’information du consommateur à celles pouvant effectivement être contrôlées par les autorités publiques","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"RE2020 Décret: Définir des objectifs ambitieux mais réalistes et dans un calendrier adapté, Intégrer des titres V de la RT2012 dans la RE2020, demander la neutralité technologique sur le confort d’été","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"PJL Climat : Ne pas préjuger des conclusions des expérimentations sur l’affichage environnemental et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de celui-ci dans certains secteurs.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Loi AGEC art.13: Tenir compte des contraintes de mise en oeuvre remontées par les entreprises mais aussi de la nécessité d'un marché unique européen (éviter les dispositions spécifiques à la France)","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Projet de loi « ASAP »: Instituer un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement ","domaines":["Logement","Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Projet de loi « Climat & résilience» : Obtenir des précisions sur le périmètre et le calendrier","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"RE 2020 : Demander un délai supplémentaire afin de contribuer efficacement à la finalisation du projet de réglementation","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"RE2020 : Proposer des pistes d’amélioration sur les seuils réglementaires et le moteur de calcul","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Loi Elan: Faire évoluer le DPE en assurant un traitement équitable entre l'isolation et les équipements.","domaines":["Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Directive Cadre déchet:Eviter les surtraspositions & tenir compte des outils et méthodes existantes concernant l’obligation d’information sur la présence de substances préoccupantes dans les produits\n","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Loi ESSOC : Renforcer les contrôles de l’atteinte des résultats et garantir un même niveau d’exigence.","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true}]}}