{"doc":{"orgas":[{"id":"775688476","nom":"FRANCE FERTILISANTS","categorie":16,"secteurs":[3,1,0],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.25,"exercice":"2025-12-31","nFiches":40,"nFichesParl":6,"domaines":[[2,2],[3,2],[4,1],[17,1],[35,1],[111,1]],"depensesRang":100000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","17":"Concurrence, consommation","35":"Impact de l'activité industrielle","111":"Principe de précaution"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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d'un bonus malus pour la décarbonation des engrais avec échéance fin 2023 ","domaines":["Economie"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Alerter sur le risque de la décision interministérielle sur le stockage ammonitrates HD qui pourrait engager la pérennité des sites industriels et la production nationale d'engrais décarbonés\n","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-16","objet":"Réduire l'impact environnemental des productions d'engrais, d'amendements et de biostimulants et contribuer activement à la décarbonation de la filière agricole","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-16","objet":"Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, aménager temporairement l'application du règlement européen 2019/1009 de mise sur le marché des engrais ","domaines":["Politique 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une économie circulaire : éclaircir les objectifs EC du gouvernement\n","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-07-23","objet":"Révision du règlement agriculture bio : obtenir le maintien des effluents d'élevage industriels comme intrant AB\n","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}