{"doc":{"orgas":[{"id":"775691736","nom":"CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS","categorie":16,"secteurs":[20,3,10,0,27,28],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2023-12-31","nFiches":31,"nFichesParl":5,"domaines":[[3,4],[64,3],[4,2],[60,2]],"depensesRang":100000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","20":"Coopération internationale","27":"Outre-mer","28":"Ressources naturelles"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","60":"Commerce extérieur","64":"Ressources naturelles"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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la modification l'annexe 1 du projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales marines protégées sur le territoire national","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-04-08","objet":"Demander une clarification de l’interprétation des orientations de l'instruction technique du 8 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander le rétablissement d’un représentant de la pêche professionnelle et des élevages marins au CESE","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander d’accompagner financièrement les pêcheurs professionnels maritimes de l’Adour avec un plan de cessation définitive d’activité.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions 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","domaines":["Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander l'indemnisation des coopératives maritimes impactées par les fermetures de la pêche dans le Golfe de Gascogne imposées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22.12.2023 pour 2024, 2025 et 2026","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander une révision de l’arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénomination de vente admises des poissons marins","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander de modifier l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-04-18","objet":"Demander la mise en place rapide d’un système d’indemnisation pour les entreprises impactées par la fermeture du Golfe de Gascogne à la pêche suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-07-29","objet":"Demander l'élaboration d'une feuille de route nationale par l'Etat sur l'économie bleue pour garantir le maintien des activités de pêche","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2024-07-29","objet":"PJL Egalim 2 : proposer un amendement (article L.230-5-1 CRPM) pour plus de produits de la mer éligibles ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-07-29","objet":"Demander la création attendue d'un Ministère de la mer ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-07-29","objet":"Demander un dispositif d'indemnisation des entreprises de pêche impactées par le Brexit","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-07-29","objet":"Demander un dispositif d'aide financière des entreprises de pêche impactées par les conséquences de la COVID-19","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander au Secrétaire d’Etat à la mer de se positionner contre l'interdiction générale de chalutage de fond dans les aires marines protégées comme proposée par la Commission européenne","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander au Secrétaire d’Etat de porter la demande de mise en œuvre des lignes directrices d’aides d’Etat de l’Union européenne portant sur le renouvellement des flottes ultrapériphériques. ","domaines":["Outre-mer"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander l’intégration de représentants de la pêche professionnelle maritime dans la commission permanente du comité maritime de façade de Méditerranée. ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander la révision de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées. ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander la modification de la méthode suivie pour la mise en œuvre des analyses de risque pêche \"espèces\" définie par l'article L414-4 du code de l'environnement. ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demander au Premier ministre de s'opposer à l'interdiction faite aux senneurs d'employer des dispositifs de concentration du poisson voté dans le cadre de la Commission des thons de l'océan Indien.","domaines":["Coopération internationale","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Alerter sur les difficultés issues de la crise du carburant ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Présenter les enjeux de la pêche française au regard du projet de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-16","objet":"Demande à ce que le Gouvernement prenne en compte la spécificité de la pêche maritime dans la méthode et l'objectif qu'il lui assignera dans le cadre du nouvel objectif du \"Fit for 55\" ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}