{"doc":{"orgas":[{"id":"778542548","nom":"FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE","categorie":16,"secteurs":[11,2,5,0,7,4],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2026-06-30","nFiches":25,"nFichesParl":25,"domaines":[[8,18],[39,5],[6,1],[19,1],[33,1]],"cli":1,"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","19":"Taxes","33":"Impôts","39":"Bâtiments et travaux publics"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":623,"totalParl":2909,"pctParl":100},"clients":{"byOrg":{"778542548":[["MEDEF FRANCHE COMTE","778297143",0]]},"repBy":{}},"fiches":{"id":"778542548","nom":"FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE","total":25,"fiches":[{"date":"2026-07-24","objet":"mettre en place le statut de bailleur privé pour relancer l'investissement locatif pour répondre au besoin de logement","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-24","objet":"obtenir la limitation de la sous-traitance à 2 rangs afin de lutter contre la fraude fiscale","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-24","objet":"amendement seuil spécifique de TVA pour les micro entreprises, lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-07-24","objet":"demander le rétablissement de la TVA 5.5 % pour les pompes à chaleur hybride","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-02","objet":"la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : appui afin que la « refondation » annoncée par les pouvoirs publics soit réellement une remise à plat d’ampleur du dispositif","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-02","objet":"loi pour garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour nos microentrepreneurs et nos petites entreprises. 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