{"doc":{"orgas":[{"id":"778740001","nom":"PAUL HARTMANN SAS","categorie":21,"secteurs":[1,12,4],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":0.8,"exercice":"2025-12-31","nFiches":10,"nFichesParl":7,"domaines":[[1,7]],"depensesRang":75000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","4":"Santé","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"1":"Santé"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1605,"totalParl":2909,"pctParl":70},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"778740001":[["EDELMAN SA","349595876",0],["STRATEGIES & PUBLICS","922116009",0]]}},"fiches":{"id":"778740001","nom":"PAUL HARTMANN SAS","total":10,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter les conséquences de la baisse des remboursements des compresses stériles LPP et alerter sur l’impact de ces mesures concernant le maintien des dernières lignes de production en France","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PLFSS : prise en compte, dans le remboursement des produits de santé, de l'empreinte industrielle et environnementale, notamment au sujet de l'empreinte carbone et de la réciprocité des normes","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter des proposition de révision des conditionnements remboursables de certains dispositifs médicaux afin de mieux correspondre aux usages médicaux actuels.","domaines":["Economie","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques des marchés publics, obligation introduite par la loi dite Climat et Résilience.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation","domaines":["Economie","Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Permettre aux pharmacies la délivrance de compresses stériles en nom de marque même pour une ordonnance sans désignation commerciale, en vertu de l’art 65/PLFSS 2022 (sécurité d’approvisionnement)","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter les conséquences de la baisse des remboursements LPP des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact de ces mesures sur le maintien des dernières lignes de production en France","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}