{"doc":{"orgas":[{"id":"782357040","nom":"ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS","categorie":16,"secteurs":[3],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":0.34,"exercice":"2025-12-31","nFiches":76,"nFichesParl":61,"domaines":[[7,29],[3,27],[64,5],[15,5],[107,5],[19,5]],"depensesRang":75000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Agriculture","15":"Budget","19":"Taxes","64":"Ressources naturelles","107":"Eaux"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":183,"totalParl":2909,"pctParl":80},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"782357040":[["ASSOCIATION INTERCEREALES","452007545",0]]}},"fiches":{"id":"782357040","nom":"ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS","total":76,"fiches":[{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les Comités de bassin","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code Rural et le Code de l'Environnement","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Défendre les moyens de production pour la pérennité de la production française de maïs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-26","objet":"Sécuriser l'accès à l'eau et promouvoir des études d'impacts socio économiques avant tout prise de décision impactant l'agriculture dans la loi n°2025-794","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant tout prise de décision impactant l'agriculture","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le Code Pénal","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLOA : modifier le Code de l'Environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Projet de loi de finances : conserver un cadre fiscal favorable à la consommation du carburant bioéthanol","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : reconnaitre le potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation dans le code pénal","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Défendre les moyens de production pour la pérennité de la production française de maïs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : faire reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur et l'inscrire dans le Code rural et de l'environnement","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Promouvoir l'accès à l'eau, la gestion équilibrée de la ressource et le développement d'ouvrage de stockage d'eau pour l'irrigation agricole","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : modifier le Code de l'environnement pour y inscrire un contrôle de légalité amoindri des SDAGE et SAGE avant approbation","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : demander la réalisation d'une étude d'impacts économiques et sociaux avant toute prise de décisions impactant l'agriculture","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Arrêté plan d'eau : simplifier les démarches administratives pour la construction de plans d'eau","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : demander une meilleure représentativité des représentants des usagers économiques de l'eau dans les comités de bassin","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PLOA : modifier le Code de l'environnement sur la définition des zones humides","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : soutenir l'accès aux moyens de production et sécuriser l'accès à l'eau","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PPL pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : lever toute contrainte supplémentaire pour les producteurs français afin de limiter les distorsions de concurrence","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Décret SDAGE et SAGE : systématiser la réalisation d'études d'impacts socio-économiques avant tout projet","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Loi Industrie Verte : favoriser la prise en compte des bioplastiques dans l'industrie verte","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Promouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage d'eau ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Prendre en compte le rôle du bioéthanol dans la décarbonation des véhicules légers","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Réutilisation des Eaux Usées Traitées : Définir des conditions réglementaires favorisant l'émergence des projets ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Tarification de l'Electricité : Permettre aux irrigants de bénéficier du bouclier tarifaire ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"PLF : Sensibiliser aux impacts de l'augmentation de redevance prélèvement pour l'irrigation ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Sensibiliser sur les facteurs de production de maïs afin de maintenir la compétitivité des exploitations ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Accord commercial sur le Mercosur : Sensibiliser aux impacts de la signature de l'accord commercial du Mercosur sur la production française de maïs ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Commerce extérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Sensibiliser à l'adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d'amélioration des plantes","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant","domaines":["Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Projet de loi de Finances : Améliorer la prise en compte du véhicule Flexfuel dans la politique de mobilité propre","domaines":["Impact des transports individuels","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Développer l'utilisation des Cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE)","domaines":["Energies renouvelables","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Promouvoir une gestion équilibrée de l'eau d'irrigation agricole et le développement d'ouvrages de stockage de l'eau","domaines":["Eaux","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Crise Ukrainienne : Sensibiliser à l’évolution des tarifs énergétiques (gaz et électricité)","domaines":["Agriculture","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Plan Stratégique National : Promouvoir un Plan Stratégique National créateur de valeur dans l’ensemble des filières et des territoires ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Assurance Récolte : Promouvoir des outils assurantiels adaptés aux producteurs de maïs","domaines":["Taxes","Impôts","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Défendre un cadre réglementaire de l’utilisation des produits phytosanitaires compatible avec la protection des insectes pollinisateurs","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-22","objet":"Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-22","objet":"Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par une certification","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"PJL Climat et Résilience : Faire bénéficier l’agriculture de l’obligation de la compensation carbone des vols effectués à l'intérieur du territoire national","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant","domaines":["Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Varenne de l’eau : Assurer l’accès à l’eau aux irrigants et défendre le développement d’ouvrages de stockage d’eau","domaines":["Eaux","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Plan Stratégique National : Promouvoir un Plan Stratégique National créateur de valeurs dans l’ensemble des filières et des territoires ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes","domaines":["Recherche et innovation","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre","domaines":["Impact des transports individuels","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par une certification ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Promouvoir une gestion équilibrée de l’eau d’irrigation agricole et le développement d’ouvrages de stockage d’eau","domaines":["Eaux","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Assurance Récolte : Promouvoir des outils assurantiels adaptés aux producteurs de maïs","domaines":["Taxes","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"PJL Climat et Résilience : Maintenir la compétitivité des exploitations agricoles françaises lors des discussions sur la mise en place d’une fiscalité sur les engrais azotés ","domaines":["Taxes","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Assurer l'accès à l'eau et le développement d'ouvrages de stockage d'eau ","domaines":["Eaux","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant ","domaines":["Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Promouvoir des outils assurantiels et un cadre adaptés aux producteurs de maïs ","domaines":["Impôts","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Améliorer la prise en compte du véhicule Flex Fuel dans la politique de mobilité propre ","domaines":["Impact des transports individuels","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Projet de décret d'application de la décision d'application du Conseil d'Etat du 07/02/20 : Revenir sur les conséquences sur le secteur semencier et sur les filières alimentaires ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par une certification ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Alerter sur la mise en œuvre de l'article 44 de loi EGALIM en matière de distorsion de concurrence ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Covid 19 : Sensibiliser les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées et les impacts de la crise ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-26","objet":"Modifier l'arrêté relatif aux Zones de Non-Traitements (ZNT) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi EGALIM ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Maintenir les exonérations fiscales pour l'emploi des travailleurs saisonniers ","domaines":["Taxes","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Sensibiliser à l'adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux récentes méthodes d'amélioration des plantes ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Défendre un cadre réglementaire de l'utilisation des produits phytosanitaires compatible avec la protection des insectes pollinisateurs","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-07-20","objet":"Décret Programmation Pluriannuelle de l'Energie : Renforcer le soutien de la production de biométhane à partir de biomasse végétale","domaines":["Energies renouvelables","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant ","domaines":["Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Assurer l'accès à l'eau et le développement des ouvrages de stockage d'eau","domaines":["Eaux","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Projet de loi de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Défendre l'utilisation des plastiques compostables biosourcés ","domaines":["Energies renouvelables","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement en faveur de l'environnement par la certification ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Grand Débat National : Défendre la production de maïs compétitive et durable ","domaines":["Taxes","Impôts","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Sensibiliser à l'adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d'amélioration des plantes ","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre","domaines":["Impact des transports individuels","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Maintenir l'accès aux producteurs de maïs à des leviers de productions innovants en matière de protection des cultures","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-20","objet":"Promouvoir des outils assurantiels et un cadre fiscal adapté aux producteurs de maïs ","domaines":["Taxes","Impôts","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}