{"doc":{"orgas":[{"id":"784179582","nom":"CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE","categorie":16,"secteurs":[24,10,11,2,5,0],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":68,"nFichesParl":55,"domaines":[[18,16],[9,13],[33,12],[27,12],[19,8],[40,6]],"cliAnc":2,"depensesRang":10000}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"9":"Emploi, solidarité","18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","33":"Impôts","40":"Droit du travail"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle 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maîtrise d’œuvre et à la programmation des opérations afin d’améliorer la soutenabilité économique des projets publics","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche.","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % dans le cadre du PLF 2025.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Défendre la prolongation du crédit d’impôt innovation (CII) et du crédit d’impôt recherche (CIR).","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris 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","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-06","objet":"Renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics et leur représentation dans l’élaboration des normes dans le cadre du projet de loi de simplification","domaines":["Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-06","objet":"Soutenir et valoriser les petites entreprises du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-06","objet":"Faire connaitre les positions de la Fédération Cinov dans le cadre de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques","domaines":["Pouvoirs publics et 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dispositif","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"Mettre en place une TVA à 5.5% pour les audits énergétiques","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-04","objet":"PJL N°1272 : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de\nla valeur en quatre échéances au plus sur une année civile.\n","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"PJL n°1196 : garantir de la part de l’organisme référent, et prioriser dans l’accompagnement personnalisé, une information du demandeur d’emploi prioritairement sur les métiers les plus en tension","domaines":["Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-04","objet":"Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics","domaines":["Entreprises et professions libérales","Sports, loisirs, tourisme","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"\nPLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à prévenir l’ensemble des risques professionnelles qu’elle identifieront avec la CNAMTS.\n","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"PJL Plein Emploi : ajouter aux missions du Réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension","domaines":["Emploi, solidarité","Education, enseignement, 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transmettre, à l’organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées.","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"CPF et formation des jeunes : mettre en adéquation le coût-contrat avec la formation et alerter sur les difficultés d’organisation rencontrées par les TPE-PME","domaines":["Education","Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"PJL ENR : privilégier le recours à l'attestation plutôt qu'à la certification dans le cadre de l’expérimentation (article 10) et s'appuyer la qualification ","domaines":["PME/TPE","Marchés réglementés","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ","domaines":["Normes de production","Dépollution","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Représentativité patronale / loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche","domaines":["Dialogue social","PME/TPE","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Audit réglementaire et diagnostic de performance énergétique : alerter le ministère du Logement et de la Ville sur les freins règlementaires actuels","domaines":["Partenariats public/privé","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"PLF 2023 : mise en place d'un CI couvrant 50% des investissements en termes de prestations de conseil ou d'accompagnement, par des organismes qualifiés, afin d'accompagner les transformations des PME","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"ZAN : promouvoir une réalisation des diagnostics urbains à l’échelle du SRADDET et du SCOT, sous l’autorité du préfet, et faire respecter les principes dans les documents d’urbanisme","domaines":["Occupation des sols","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"PPL Cabinets conseil : limiter les contraintes administratives et financières des TPE / PME lors des passations de marché.","domaines":["Normes de production","PME/TPE","Marchés réglementés","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"PLF 2023 : mettre en place un compte d’engagement citoyen et engagement syndical afin de s’assurer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"PLF 2023 : mettre en place un crédit d'impôt « numérisation durable des TPE et PME »","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"PLF 2023 : Mettre en place une aide aux TPE pour l’acquisition d’outils numériques","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"PLF 2023:crédit d’impôt «RSE» à destination des TPE/PME afin de soutenir les actions de RSE, jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% max de la dépense éligible et dans la limite de 5k€/an/entreprise","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes 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constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-13","objet":"PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-13","objet":"PPL Santé au Travail: ajuster les obligations administrative ;transmettre le DUER au SPSTI à chaque mise à jour; confier au SPTI le soin de conserver le DUER; limiter la mise à disposition du DUER","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Prévention"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-13","objet":"PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y 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au titre du « degré élevé de solidarité »","domaines":["Remboursements","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"PLF 2021: Crédit d’impôt « RSE » pour les TPE afin de soutenir des actions environnementales et sociétales, cofinancement de 50% de la dépense éligible et dans la limite de 1000 €/an et par entreprise","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"PLF 2021 : Permettre à une TPME de déduire de son résultats imposable jusqu’à 40 % du prix de revient biens/logiciels/services contribuant à sa transformation numérique dans la période 2020-2021","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}