{"doc":{"orgas":[{"id":"784179798","nom":"CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES","categorie":16,"secteurs":[1,26,14],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":64,"nFichesParl":30,"domaines":[[2,10],[68,9],[5,7],[76,7],[105,5],[50,3]],"depensesRang":200000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","14":"Entreprises et professions libérales","26":"Justice"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","50":"Collectivités territoriales","68":"Professions réglementées","76":"Justice civile","105":"Moralisation/Transparence"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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","domaines":["Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-28","objet":"Participer aux États Généraux de la Justice organisés par le Ministère de la Justice\n","domaines":["Justice civile","Institutions judiciaires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Contribuer à la réduction des délais de paiement des entreprises\n","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Participer à la transparence financière dans la gestion des EHPAD","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-28","objet":"Déterminer les contours de l'obligation de certification des comptes des associations recevant des fonds de l'étranger","domaines":["Sécurité nationale"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-28","objet":"Accompagner la dynamique d'évolution de la profession","domaines":["Professions réglementées"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2022-03-02","objet":"Déterminer les contours de l'obligation de certification des comptes des filiales de sociétés d'économie mixte locales. 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